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Pratique prévention sécurité

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Réglementation 16/08/2019

Une commune peut-elle gérer un lieu où seront consommées des boissons alcoolisées ?

Une commune de 3500 habitants peut-elle créer un lieu de convivialité au sein duquel des boissons, achetées dans un commerce de proximité, pourraient être consommées ? Serait-il possible d’y vendre des boissons pour les consommer sur place ? Quelle serait dans ce cas la responsabilité de la commune ? Réponses avec notre juriste ...

Réglementation 12/08/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural

La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...

Police municipale 02/08/2019

Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir d’obéissance.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Sécurité civile 19/07/2019

Caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers : c’est parti !

Très attendu, le décret permettant aux sapeurs-pompiers d'expérimenter, pendant trois ans, les caméras-individuelles déjà portées par les policiers, gendarmes et policiers municipaux, est paru. L’objectif est de lancer l’enregistrement pendant une intervention « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Réglementation 16/07/2019

Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?

Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

LBD Verney interdit
Copyright : reddit
Armement 09/07/2019

Pas de lanceurs de balles de défense « intelligents » pour la police municipale

Alors que des polices municipales s’étaient équipées, y compris en phase de test, d’un lanceur de balles de défense nommé KANN 44 proposé par la société française Redcore, un arrêté ministériel de classement vient mettre un terme à cette possibilité.

Réglementation 04/07/2019

L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions limitées (1)

La présente fiche a pour objet de proposer une réflexion sur le cadre juridique des compétences des ASVP dans ce domaine et de détailler les différentes étapes de la mise en fourrière d’un véhicule. Elle analyse les prérogatives que l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, peut ...

Sécurité routière 25/06/2019

La protection du piéton, usager de la route

En 2017, près de 11 000 piétons ont été blessés et 484 autres ont perdu la vie. Les principales causes avancées sont la vitesse, l’alcoolémie et le non-respect des règles de priorité. La nécessité de renforcer les mesures de protection des piétons en raison de leur vulnérabilité a conduit le législateur à sanctionner plus ...

Violences_PhilippeLeroyer
Copyright : Philippe Leroyer (Flickr)
Statistiques de la délinquance 20/06/2019

Quelles sont les principales infractions commises dans le Grand Paris ?

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie ce jeudi 20 juin une étude sur la criminalité sur les territoires du Grand Paris. Elle détaille les principales infractions commises et leur localisation, et met en évidence un ancrage géographique fort des phénomènes.

Pouvoirs de police 27/05/2019

La prévention du défaut d’entretien de terrains situés en zone d’habitation

Le maire est habilité à prévenir toute atteinte à l’environnement induite par les dangers ou les nuisances que constituent les terrains à l’état d’abandon en zone urbanisée. Cette fiche expose le cadre juridique de ce pouvoir de police spéciale, l’intervention possible du policier municipal et du garde champêtre et propose un ...

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