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Pratique prévention sécurité - Page 5

Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte

Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...

Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts

Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...

Peche aimant
Copyright : cap vid youtube
Droit pratique 14/05/2021

Pêche à l’aimant : quelle réglementation ?

Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et favorisé par les réseaux sociaux mais aussi par l’espoir d’une trouvaille de valeur, cette activité, non sans risque, est soumise à une réglementation ...

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Copyright : voisinsvigilants.org
Prévention de la délinquance 12/05/2021

Vigilants ou solidaires, les voisins de Saint-Ismier bien présents

En parallèle du dispositif « voisins vigilants », la commune de Saint-Ismier, en Isère, veut bâtir un réseau de solidarité, lié à son centre communal d’action sociale.

IMG_0879
Copyright : ville de Reims
Sécurité routière 07/05/2021

Quelle procédure pour mettre en place une expérimentation sur la voirie ?

Souvent les collectivités souhaitent innover, mais en matière de signalisation routière, il n'est pas question d’inventer des panneaux ou de changer les règles du code de la route sans l’aval du ministère de l’Intérieur. A la lecture du journal officiel, on découvre régulièrement mention d’expérimentations en matière de panneaux ...

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Veille documentaire 05/05/2021

Cannabis : un rapport parlementaire préconise légalisation et prévention

Dans son rapport sur le cannabis récréatif présenté mercredi 5 mai, la députée LREM Caroline Janvier dresse un constat d’échec de la politique répressive et propose sa légalisation. La prévention occupe une place importante dans sa stratégie.

sortie d'école
Copyright : nuts9000 (Flickr)
3 Sécurité routière 30/04/2021

Qu’est-ce qu’une rue scolaire ?

Depuis quelques temps, des articles de presse régionale évoquent l’instauration de « rues scolaires » aux abords de certains établissements d’enseignement. En quoi cela consiste et comment les mettre en place ? Présentation par notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Muguet_by r.g-s
Copyright : r.g-s (Flick Creative commons)
Réglementation 28/04/2021

Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année

Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...

vélo
Copyright : Caroline de Francqueville
Fiche pratique de la police territoriale 23/04/2021

Le fichier national unique des cycles identifiés

L'identification obligatoire des cycles - Les cycles neufs Les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021 ...

Police municipale 23/04/2021

Loi de transformation de la fonction publique (1) : la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de police municipale

Les objectifs de la loi de transformation de la fonction publique Ce texte vise notamment à : - promouvoir un modèle de dialogue social plus stratégique et efficace au moyen d'une évolution de l'architecture, des attributions et du fonctionnement des instances existantes ; - simplifier et ...

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