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Pratique prévention sécurité - Page 5

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Relation police-population 20/09/2022

Les gardes champêtres (enfin) autorisés à porter une caméra individuelle… à titre expérimental

Un décret du 16 septembre 2022 autorise les gardes champêtres à porter une caméra individuelle à certaines conditions. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/09/2022

La pêche en eau douce (6) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine sud à l’ouest de l’Occitanie

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 02/09/2022

Les gardes particuliers assermentés et le code de la route

Le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 29/08/2022

Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve

Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
Comportement professionnel 29/08/2022

Les contraventions relatives aux souillures sauvages

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences respectives des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.

Police municipale CSUI (centre de supervision urbain intercommunal Evry) video
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vidéoprotection 26/08/2022

A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?

Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 24/08/2022

Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée

Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Justice publie un document contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

signature
Copyright : ©Valerie Potapova - stock.adobe.com
1 Compétences 17/08/2022

Un agent de police municipale peut-il légaliser une signature ?

Depuis fin 2000, les administrations et les établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées. Désormais, les demandes de légalisation de la signature d'un administré ...

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 09/08/2022

La pêche en eau douce (5) : le classement des cours d’eau de la Nouvelle-Aquitaine

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux :- les cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...

Nana B Agyei
Copyright : Flickr CC by Nana B Agyei
Sécurité routière 27/07/2022

Sécurité routière : ce qu’il faut retenir des derniers décrets

Plusieurs textes concernant la sécurité routière ont récemment été publiés au Journal officiel. Signalisation, dispositions pour lutter contre l’insécurité routière, contrôle technique des deux roues motorisés… Présentation des nouveautés avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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