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Pratique prévention sécurité - Page 6

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale ] Statut-formation 18/07/2022

La rupture de l’engagement de servir des policiers municipaux : le décret du 30 décembre 2021

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l'engagement de servir » des policiers municipaux. L'objectif du texte est de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations. La fiche 91/06 présente la mise en place de l'engagement de servir ...

quiz
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Echange d'expériences 11/07/2022

Code de la route : le quiz de l’été 2022

Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent ! À vous de jouer !

branchages
Copyright : Patryssia - Fotolia
Environnement 08/07/2022

Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?

Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/07/2022

Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités

La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Sécurité 01/07/2022

Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal

Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 30/06/2022

Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 28/06/2022

Les cyclomobiles légers (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

Les cyclomobiles légers sont une sous-catégorie de cyclomoteurs qui sont pour partie soumis aux règles prévues pour les engins de déplacement personnel motorisés (voir fiches 163/02 et 164/02). La présente fiche détaille les règles applicables aux cyclomobiles légers en matière d'arrêt et de stationnement.

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Veille documentaire 24/06/2022

Conduites addictives : un guide à destination des élus

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPÉTENCES 24/06/2022

La pêche en eau douce (4) : le classement des cours d’eau des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il en existe deux : les cours d’eau et plans d’eau classés en 1 re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s’agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...

bouche incendie
Copyright : D.R.
Sécurité 24/06/2022

Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?

Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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