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Pratique prévention sécurité - Page 6
La rupture de l’engagement de servir des policiers municipaux : le décret du 30 décembre 2021
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l'engagement de servir » des policiers municipaux. L'objectif du texte est de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations. La fiche 91/06 présente la mise en place de l'engagement de servir ...
Code de la route : le quiz de l’été 2022
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent ! À vous de jouer !
Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.
Les cyclomobiles légers (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
Les cyclomobiles légers sont une sous-catégorie de cyclomoteurs qui sont pour partie soumis aux règles prévues pour les engins de déplacement personnel motorisés (voir fiches 163/02 et 164/02). La présente fiche détaille les règles applicables aux cyclomobiles légers en matière d'arrêt et de stationnement.
Conduites addictives : un guide à destination des élus
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».
La pêche en eau douce (4) : le classement des cours d’eau des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il en existe deux : les cours d’eau et plans d’eau classés en 1 re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s’agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...
Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?
Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
