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Pratique prévention sécurité

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 07/05/2019

Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?

Une des propositions phares du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité est de rendre systématique l'armement des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire. Soit l'inverse de la règle qui prévaut aujourd'hui selon laquelle l'armement des agents est demandé par les maires. Ce projet de modification de la procédure ...

Police radar
Copyright : Avrillé
Sécurité routière 03/05/2019

Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?

Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...

Police municipale 02/05/2019

Déontologie (3) : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte

Les deux premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette troisième fiche s’attache au statut particulier du lanceur d’alerte.

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
Code de la route 30/04/2019

Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?

La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

degradations UDI
Copyright : UDI
Gilets jaunes 24/04/2019

Qui indemnise les dégâts causés lors des manifestations ?

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le montant des dégradations causées lors des manifestations est estimé entre 20 et 30 millions d’euros par l’association France urbaine. Mais à qui revient la charge d’indemniser les personnes privées (voitures endommagées, commerces, bâtiments…) et les collectivités (bâtiments ...

Déontologie 23/04/2019

Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux

La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...

Sécurité routière 19/04/2019

Les infractions au code de la route s’appliquant aux cyclistes (2)

La présente fiche expose les infractions pouvant être commises par les cyclistes.

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
Funéraire 17/04/2019

A quelles conditions procéder à l’extension d’un cimetière ?

Les cimetières font partie du paysage traditionnel de toute commune, et pour que cet équipement s’impose à la commune, il y a un certain nombre de contraintes : création, gestion, extension… Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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