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Pratique prévention sécurité

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Réglementation 02/01/2019

Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique

Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...

Police municipale
Copyright : AdobeStock
Sécurité 26/12/2018

A Aulnay-sous-Bois, la police municipale tente de renouer le dialogue avec les habitants

Ecouter, rappeler les règles, informer sur les infractions… Une "brigade contact et lien population" créée à la fin de l'année 2017 au sein de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) travaille au long cours dans certains quartiers.

demarchage
Copyright : shutterstock
Pouvoirs de police 18/12/2018

Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?

Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Compétences 13/12/2018

Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?

Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Fiches pratiques de la police territoriale 11/12/2018

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...

Station de ski
Copyright : Adobestock
Réglementation 07/12/2018

Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires

L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...

Fotolia_78823234_XS
Copyright : Fotolia
Statistiques 06/12/2018

Hausse du sentiment d’insécurité dans les quartiers et les villages

L'insécurité ressentie dans les quartiers et les villages connaît une "tendance à la hausse significative" entre 2017 et 2018, indique l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale dans son enquête annuelle "Cadre de vie et sécurité". Ce sont ainsi plus de 11,5 millions de personnes qui éprouvent de l'insécurité.

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
Police municipale 05/12/2018

Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux

Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Urbanisme 30/11/2018

Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?

Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
1 Réglementation 29/11/2018

Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?

Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...

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