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Pratique prévention sécurité

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

Déontologie 02/03/2020

Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)

Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Police municipale 21/02/2020

Police municipale : les mains courantes sont-elles communicables ?

Les logiciels et les éditeurs de documents pratiques pour les services de police municipale proposent des modèles de main-courante. Ces écrits sont connus dans le domaine des forces de l’ordre étatiques, mais la nature juridique, leur valeur, leurs effets et leur communicabilité posent questions dans le cadre d’un service de police ...

Environnement et déchets sauvages
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Dépôts sauvages 17/02/2020

Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Vidéoprotection 14/02/2020

Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
Police municipale 12/02/2020

Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?

Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...

reconnaissance-faciale-videosurveillance-smart-city-espace-public
Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 07/02/2020

Une note de l’Institut Paris région passe en revue les enjeux de la safe city

Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment de la reconnaissance faciale, occupe les débats depuis plusieurs mois, l’Institut Paris région publie une note intitulée « la sécurité à l’heure de l’intelligence artificielle ». L’organisme y passe en revue les obstacles techniques et les questions juridiques et ...

Controle de la circulation.
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Police municipale 06/02/2020

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?

A l’initiative de mairies, des opérations « Faux-PV » sont organisées, en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation et parfois à l’approche des élections. Analyse de cette pratique.

Police municipale d'Evry
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Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

Police municipale fourrière bureau main courante
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Police municipale 24/01/2020

Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?

Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...

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