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Pratique prévention sécurité - Page 4

camera pieton
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 27/07/2022

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale

Difficultés juridiques relatives à la conservation des donnéesL'article 14 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a modifié les articles L.241-1 et L.241-2 du code de la sécurité intérieure en ce que : « Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont ...

camera pieton
Copyright : D.R.
1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 25/07/2022

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place

Les maires, en vertu de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d'utilisation…

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale ] Statut-formation 18/07/2022

La rupture de l’engagement de servir des policiers municipaux : le décret du 30 décembre 2021

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés avait annoncé un décret relatif à « l'engagement de servir » des policiers municipaux. L'objectif du texte est de fidéliser les agents dans les communes ayant financé leurs formations. La fiche 91/06 présente la mise en place de l'engagement de servir ...

quiz
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Echange d'expériences 11/07/2022

Code de la route : le quiz de l’été 2022

Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route vers un abaissement de la vigilance routière de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent ! À vous de jouer !

branchages
Copyright : Patryssia - Fotolia
Environnement 08/07/2022

Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?

Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 04/07/2022

Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités

La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Sécurité 01/07/2022

Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal

Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 30/06/2022

Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 28/06/2022

Les cyclomobiles légers (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

Les cyclomobiles légers sont une sous-catégorie de cyclomoteurs qui sont pour partie soumis aux règles prévues pour les engins de déplacement personnel motorisés (voir fiches 163/02 et 164/02). La présente fiche détaille les règles applicables aux cyclomobiles légers en matière d'arrêt et de stationnement.

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Veille documentaire 24/06/2022

Conduites addictives : un guide à destination des élus

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».

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