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Pratique prévention sécurité - Page 4

Code QR attestation
Copyright : D.R.
3 Document 14/06/2021

Couvre-feu à 23h : téléchargez l’attestation de déplacement

Nouvelle phase du déconfinement, le couvre-feu est porté de 21h à 23h depuis le 9 juin. Une attestation de déplacement demeure nécessaire entre 23h et 6h.

cannabis-culture
Copyright : R. Zweifel / AdobeStock
Réglementation 04/06/2021

Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?

La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Un protocole entre la mairie et la justice à Vaulx-en-Velin
Copyright : L. Cerino / Ville de Vaulx-en-Velin
Prévention de la délinquance 28/05/2021

Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités

La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 26/05/2021

Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte

Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...

Déontologie 18/05/2021

Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts

Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...

Peche aimant
Copyright : cap vid youtube
Droit pratique 14/05/2021

Pêche à l’aimant : quelle réglementation ?

Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et favorisé par les réseaux sociaux mais aussi par l’espoir d’une trouvaille de valeur, cette activité, non sans risque, est soumise à une réglementation ...

signaletique_voisins_vigilantsHD
Copyright : voisinsvigilants.org
Prévention de la délinquance 12/05/2021

Vigilants ou solidaires, les voisins de Saint-Ismier bien présents

En parallèle du dispositif « voisins vigilants », la commune de Saint-Ismier, en Isère, veut bâtir un réseau de solidarité, lié à son centre communal d’action sociale.

IMG_0879
Copyright : ville de Reims
Sécurité routière 07/05/2021

Quelle procédure pour mettre en place une expérimentation sur la voirie ?

Souvent les collectivités souhaitent innover, mais en matière de signalisation routière, il n'est pas question d’inventer des panneaux ou de changer les règles du code de la route sans l’aval du ministère de l’Intérieur. A la lecture du journal officiel, on découvre régulièrement mention d’expérimentations en matière de panneaux ...

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Veille documentaire 05/05/2021

Cannabis : un rapport parlementaire préconise légalisation et prévention

Dans son rapport sur le cannabis récréatif présenté mercredi 5 mai, la députée LREM Caroline Janvier dresse un constat d’échec de la politique répressive et propose sa légalisation. La prévention occupe une place importante dans sa stratégie.

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