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Pratique prévention sécurité - Page 2

asvp
Copyright : ASVP
Législation, réglementation, jurisprudence 28/10/2021

Déontologie de l’ASVP (4) : fonction et devoir d’obéissance

La fiche 255/01 a rappelé les conditions dans lesquelles les maires peuvent prendre des arrêtés afin de lutter contre les nuisances liées à la prostitution. La présente fiche a pour objet de proposer un modèle d’arrêté municipal traitant les troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public.

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Législation et réglementation 26/10/2021

Le code de route et le garde champêtre (1) : les compétences pour la circulation routière

Cadres juridiques applicables au garde champêtre - Code de la sécurité intérieure, article L.521-1 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021) « Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est ...

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Copyright : pixabay
Législation et réglementation 26/10/2021

Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire

La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est assimilée à du colportage comme la distribution de livres, écrits, brochures et journaux. Le maire peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, réglementer ces distributions. C’est l’objet de la présente fiche.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Loi sécurité globale 22/10/2021

Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Il ne fait que mettre en cohérence la partie réglementaire du code de la route au regard des (maigres) apports ...

pompier samu camions
Copyright : SMUR 59
Secours 12/10/2021

Appels d’urgence : quand Samu et pompiers font cause commune

Le Congrès national des sapeurs-­pompiers ouvre ses portes le 13 octobre à Marseille et devrait consacrer un large débat sur la gestion des appels d'urgence, dont la crise sanitaire a montré les limites. Alors que la proposition de loi Matras prévoit de généraliser les plateformes communes de traitement des appels d’urgence, les retours ...

Mariage forcé polygamie
Copyright : Interieur
Aide aux victimes 08/10/2021

Un guide pour aider les élus à lutter contre les mariages forcés et la polygamie

Avec la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, le gouvernement a doté la France de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les mariages forcés et la polygamie. Le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la fédération Gams, diffuse un guide à l’attention des élus qui liste les outils ...

Villeurbanne
Copyright : @cvansty
Partenariat 07/10/2021

Comment Villeurbanne associe ses habitants à la politique locale de sécurité

Des Villeurbannais formés aux questions de tranquillité ont émis dix propositions qui vont nourrir la stratégie locale de sécurité.

angle_mort_rs
Copyright : Préfecture Haute-Loire
Sécurité routière 23/09/2021

Signalisation des angles morts pour certains véhicules : une obligation qui ne passe pas inaperçue

Ils sont apparus depuis plusieurs mois sur les flancs et à l’arrière des camions et autres bus : ces autocollants de couleurs jaune, rouge, noire et blanche ont pour objectifs de signaler les emplacements qui s’avèrent dangereux pour la visibilité à partir du conducteur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous dit tout sur cette ...

French policeman photographed from behind during a protest
Copyright : © Gérard Bottino - stock.adobe.com
Sécurité publique 13/09/2021

Police de sécurité du quotidien : un bilan en demi-teinte en Ile-de-France

Dans une étude consacrée à « La police de sécurité du quotidien sous l’angle des partenariats locaux », la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l'Institut Paris région dresse un bilan inédit de cette réforme ambitieuse lancée en février 2018. Témoignages à l'appui, elle évalue la promesse gouvernementale de mettre ...

asvp
Copyright : ASVP
Verbalisation 25/08/2021

Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?

Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...

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