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Pratique prévention sécurité

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Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 07/02/2020

Une note de l’Institut Paris région passe en revue les enjeux de la safe city

Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment de la reconnaissance faciale, occupe les débats depuis plusieurs mois, l’Institut Paris région publie une note intitulée « la sécurité à l’heure de l’intelligence artificielle ». L’organisme y passe en revue les obstacles techniques et les questions juridiques et ...

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 06/02/2020

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?

A l’initiative de mairies, des opérations « Faux-PV » sont organisées, en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation et parfois à l’approche des élections. Analyse de cette pratique.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

Police municipale fourrière bureau main courante
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Police municipale 24/01/2020

Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?

Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

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Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

Code pénal, procédure pénale
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Elus / agents 15/01/2020

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...

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Réglementation 10/01/2020

Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de friches sur des terrains bâtis ?

Manque d’intérêt, absence des propriétaires sur le site, coût des travaux… Les motifs de non entretien des terrains bâtis ou non bâtis sont nombreux et variés. Cependant ces désordres peuvent entrainer des nuisances ou causer des préjudices aux propriétés voisines. Si le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale pour les ...

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Protection des données 09/01/2020

Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles

Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.

Formation
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Prévention spécialisée 08/01/2020

Prévention de la radicalisation : les éducateurs de rue partagent leurs expériences dans un guide

Le comité national des acteurs de la prévention spécialisée publie un recueil de partage d’expériences. Il s’appuie sur quatre services de prévention spécialisée pour faire connaître et valoriser leur travail, et mettre à jour les pratiques d’accompagnement des jeunes et de leurs familles.

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