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Pratique finances - Page 17
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Un outil qui aide les entreprises à mesurer leurs impacts
La métropole fournit aux entreprises une plateforme d’évaluation respectant certains critères et exploite les bilans pour orienter ses politiques publiques.
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».
Emprunter fin 2021
Les exercices budgétaires se bouclent toujours par le recours à l’emprunt , généralement précédé d’une consultation auprès des établissements prêteurs. Avec une concurrence toujours marquée et des marchés financiers complexes en cette fin d’année, les arbitrages n’ont rien d’ évidents. L’occasion de rappeler quelques ...
La carte d’achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1)
La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de modernisation des procédures d’achat public. Il s’agit d’un outil d’optimisation du processus de traitement des achats récurrents, de faible montant, ou d’urgence. Largement utilisée tant dans la sphère privée que publique depuis ...
Quel choix d’emprunt pour la fin d’année ?
Le dernier trimestre est la traditionnelle période pour le recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Il est intéressant de faire un point sur le contexte actuel des marchés financiers et naturellement sur l’offre disponible en cette fin d’année.
Ordonnateurs, comptables, tous responsables !
Petite révolution dans le régime de responsabilité juridique des gestionnaires et des comptables. L’asymétrie jusque-là en place est largement érodée afin de promouvoir un système plus simple, plus clair et plus lisible, qui devrait permettre au Trésor public d’avoir un contrôle plus qualitatif et moins formel… et aux ordonnateurs ...
Loi de finances pour 2022, un millésime de transition
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une possible (probable) résurgence de l’encadrement, voire du rationnement, financier. Dans ...
Le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative (1)
Le contrôle des associations est une responsabilité des collectivités locales à ne pas négliger. Cette première fiche concerne le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative. Centré sur les statuts et la gouvernance de l’association, ce premier contrôle est en général un bon révélateur de la dynamique dans ...
Quand une région prend le risque du développement local
Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.
