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Pratique finances - Page 60
Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée
La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée le 2 avril dernier par le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS), vise à proposer un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse ...
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
Croissy-sur-Seine consulte ses habitants pour sauver ses finances
Trouver des nouvelles pistes d’économies et d’autres sources de recettes n’est pas aisé pour les collectivités. C’est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l’aider dans sa quête d’un budget équilibré.
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
Le déficit public profite de la baisse des investissements locaux
Si le déficit de la France s’est légèrement amélioré en 2014 en totalisant 4 % du PIB, la dette continue de croître inexorablement pour franchir la barre des 2 000 milliards d’euros. Les collectivités locales ont contribué à cette amélioration en réduisant leurs investissements de plus de 5 milliards d’euros. En revanche, leurs ...
Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux
Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ? Le tour de la question en cinq points clef.
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
2014 : une année en trompe l’œil qui masque la dérive des comptes des départements
Les comptes administratifs 2014 des départements devraient laisser transparaître une amélioration de leur situation financière. Mais cette embellie momentanée ne doit pas occulter le double risque réel d'une mise sous tutelle préfectorale et d'une crise de surendettement. Le consultant Michel Klopfer tient à briefer les équipes qui ...
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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?
