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Pratique finances - Page 80

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/01/2014

Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation

Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...

phbusi-for-019-040_Web
Copyright : Phovoir
Formation 20/01/2014

Les intérêts d’une initiation aux questions financières

Certaines directions financières incitent les élus et les agents d’autres services à suivre des formations aux budgets ou à la comptabilité. Une initiation qui permet, notamment, des débats plus pertinents entre élus et une meilleure qualité comptable.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
GAZ03-CS4
Copyright : La Gazette
Fiscalité 20/01/2014

Retour sur les effets de la réforme de la TP

Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.

Contrôle 20/01/2014

CRC : rapports d’observations sur la Guyane et Meurthe-et-Moselle

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Guyane (CRC Guyane-Guadeloupe-Martinique) le département de Meurthe-et-Moselle (CRC Champagne-Ardenne-Lorraine)

Budget2014
Copyright : Minefi
Analyse 17/01/2014

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...

logements en construction
Copyright : Phovoir
Financement 17/01/2014

Évaluation du recours au PPP

Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...

moobje-div-090-060_Web
Copyright : Phovoir
Marges de manœuvre 13/01/2014

L’Indre-et-Loire optimise la gestion des aides sociales

L'aide sociale représente un budget important pour les départements. Pour faire face à l'afflux des dossiers et allouer le maximum des budgets aux bénéficiaires, le conseil général d'Indre-et-Loire instaure de nouvelles procédures visant à réduire ses coûts de gestions.

Décentralisation 13/01/2014

Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
Performance 13/01/2014

Pourquoi faut-il passer à la dématérialisation

Désormais, les collectivités peuvent adresser à la DGFIP, à l’appui de leurs opérations comptables, des fichiers numériques plutôt que des kilos de papier.« La Gazette » décompose le chantier en tirant parti, régulièrement, des astuces imaginées par les collectivités pionnières.

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Comptabilité 08/01/2014

Mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014

Le site Collectivites-locales.gouv.fr vient de mettre à jour les informations relatives aux instructions budgétaires et comptables. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents en vigueur au 1er janvier 2014.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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