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Pratique finances - Page 90

Marchés publics 18/12/2012

Guide pratique dématérialisation des marchés publics – DAJ

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances publie une version2.0 de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics.

Contrôle 18/12/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Viennois, la CC des 3 Vallées, Marseille, Rumilly, Béthunes, Châtellerault, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes sur : la communauté d'agglomération du Pays Viennois (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes des 3 Vallées (CRC Paca) la commune de Marseille sur les concessions de distribution publique d'électricité (CRC ...

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Fiscalité 18/12/2012

Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif

Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...

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Financement 17/12/2012

Faible impact des problèmes de crédit sur l’investissement – Note de l’Observatoire SFL-Forum

Dans une note d'information datée de décembre 2012 et intitulée "Quel recours à l’emprunt pour les grandes collectivités locales en 2012 ?", l'Observatoire SFL-Forum relève que "malgré les craintes exprimées par les collectivités locales au premier semestre 2012, leurs investissements ne semblent pas avoir trop pâti du durcissement de ...

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Copyright : La Gazette
Emprunts 17/12/2012

La France dans la moyenne européenne

Si les incertitudes restent grandes, la stabilisation récente des marchés financiers provoque une certaine détente des conditions de financement des collectivités en Europe. En Allemagne, en Belgique, mais aussi en Suisse, celles-ci se financent sans difficulté auprès des banques.

Finances locales 13/12/2012

Les dépenses sociales des collectivités locales – Etude de la Drees

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un numéro daté de décembre 2012 de sa série "Etudes et résultats" consacré aux dépenses sociales des collectivités locales."En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre ...

Administration 12/12/2012

Le droit d’accès aux documents budgétaires et comptables

La transparence de la gestion publique est une préoccupation de longue date. Aux termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le législateur s’est appuyé sur ce principe pour instaurer un régime ...

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Finances locales 11/12/2012

L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.

Contrôle 10/12/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec

Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)

Recherche Internet
Copyright : Fotolia
Communication 10/12/2012

L’opacité à l’épreuve d’internet et des labellisations

Malgré son caractère obligatoire, la communication financière rencontre nombre d’obstacles. Certaines communes ou intercommunalités vont toutefois au-delà des exigences légales, en s’adressant au plus grand nombre via le web.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
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