- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
Pratique finances - Page 90
Guide pratique dématérialisation des marchés publics – DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances publie une version2.0 de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Viennois, la CC des 3 Vallées, Marseille, Rumilly, Béthunes, Châtellerault, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes sur : la communauté d'agglomération du Pays Viennois (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes des 3 Vallées (CRC Paca) la commune de Marseille sur les concessions de distribution publique d'électricité (CRC ...
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
Faible impact des problèmes de crédit sur l’investissement – Note de l’Observatoire SFL-Forum
Dans une note d'information datée de décembre 2012 et intitulée "Quel recours à l’emprunt pour les grandes collectivités locales en 2012 ?", l'Observatoire SFL-Forum relève que "malgré les craintes exprimées par les collectivités locales au premier semestre 2012, leurs investissements ne semblent pas avoir trop pâti du durcissement de ...
La France dans la moyenne européenne
Si les incertitudes restent grandes, la stabilisation récente des marchés financiers provoque une certaine détente des conditions de financement des collectivités en Europe. En Allemagne, en Belgique, mais aussi en Suisse, celles-ci se financent sans difficulté auprès des banques.
Les dépenses sociales des collectivités locales – Etude de la Drees
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un numéro daté de décembre 2012 de sa série "Etudes et résultats" consacré aux dépenses sociales des collectivités locales."En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre ...
Le droit d’accès aux documents budgétaires et comptables
La transparence de la gestion publique est une préoccupation de longue date. Aux termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le législateur s’est appuyé sur ce principe pour instaurer un régime ...
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financièreL’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec
Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)
L’opacité à l’épreuve d’internet et des labellisations
Malgré son caractère obligatoire, la communication financière rencontre nombre d’obstacles. Certaines communes ou intercommunalités vont toutefois au-delà des exigences légales, en s’adressant au plus grand nombre via le web.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financière
