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Pratique finances - Page 90

En chiffres 21/05/2013

Les collectivités locales en chiffres 2013 – DGCL

La direction générale des finances locales (DGCL) vient de publier "Les Collectivités locales en chiffres 2013" qui fournit des données sur les finances, la fiscalité, la population, la fonction publique territoriale, etc.Les chiffres clés : | Infographics

Gaz21_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
International 21/05/2013

Simple comme les finances locales en Suède

Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !

Achat 21/05/2013

Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.

Achat 21/05/2013

Indice de prix des dépenses communales 3e trimestre 2012 – AMF-Banque postale

L'Association des maires de France vient de publier l'indice de prix des dépenses communales pour le 3e trimestre 2012, réalisé en partenariat avec La Banque postale.

Contrôle 21/05/2013

CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne) 

Marchés publics 07/05/2013

Les marchés in house

Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...

Contrôle 06/05/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC des Vallées d’Ax-Luzenac, Maffliers et Eauze

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Vallées d'Ax-Luzenac (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Maffliers (CRC Ile-de-France) la commune de Eauze (CRC Midi-Pyrénées)

Subventions 30/04/2013

L’état des relations entre collectivités locales et associations

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour la collectivité, l’enjeu consiste à piloter efficacement les relations avec les associations en contractualisant et en ...

Gaz17_decryptageFinance[1]
Copyright : La Gazette
Fiscalité 29/04/2013

Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.

Contrôle 29/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de la Cote de Penthievre-Saint Alban, Rémire-Montjoly et Valence

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Cote de Penthievre-Saint Alban (CRC Bretagne) la commune de Valence (CRC Auvergne Rhônes-Alpes) la commune de Rémire-Montjoly (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique)

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