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Pratique finances - Page 10

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Gestion 25/11/2019

La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape

La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un ...

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Finances locales 18/11/2019

Finances : vertueuses communes

Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.

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Fiscalité 04/11/2019

La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...

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Dépenses de fonctionnement 21/10/2019

La contractualisation impacte les comptes administratifs 2018

Votés depuis peu, les comptes administratifs 2018 révèlent des résultats financièrement positifs. Difficile ne pas y voir l’œuvre de la contractualisation financière mise en place entre l’État et les grandes collectivités.

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Marché 14/10/2019

Les achats et la conduite du changement

Si la professionnalisation de la fonction achat recouvre une dimension technique certaine et fait appel à la maîtrise de savoir-faire spécifiques abordés dans les précédents articles, elle constitue peut-être et avant tout un formidable mais périlleux chantier de modernisation de nos administrations. Contrairement à d’autres fonctions ...

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Conjoncture 07/10/2019

État des lieux des finances locales en 2019

Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié sous la forme d’un prérapport en juin 2019, permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales. Leur santé financière continue de s’améliorer, marquée par une stabilisation globale des dotations de ...

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Financement 23/09/2019

Le financement des projets de renouvellement urbain

Les projets de renouvellement urbain associent plusieurs financeurs selon des règles spécifiques, liées aux participations financières de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La complexité de ces opérations, la précision des règles de financement de l’ANRU et la multiplicité des partenaires justifient de porter une ...

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16/09/2019

L’enjeu des dépenses de personnel des Sdis

La gestion des ressources humaines des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) a récemment fait l’objet d’un rapport public thématique de la Cour des comptes qui soulève un certain nombre de préoccupations.

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Copyright : Alexander / Adobe Stock
Budget 09/09/2019

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...

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1 Fiscalité 02/09/2019

Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...

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