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Pratique finances - Page 100
A Boulogne-Billancourt les billets de trésorerie font recette
Boulogne-Billancourt a été la première ville française à mettre en place un programme de billets de trésorerie. Elle en émet actuellement tous les mois pour financer ses besoins stables. Elle dispose aujourd'hui d'une méthodologie bien rodée.
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Mission nationale d’évaluation du Plan Campus – Rapport
Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis son rapport d'évaluation du Plan campus à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso le 29 octobre. La ministre a dressé un "constat d'échec" du plan Campus qui n'a pas permis de poser "la première pierre" des 13 000 logements étudiants promis en 2007, à ...
Rénover les démarches budgétaires des collectivités
De manière synthétique, il est possible de classer les budgets des collectivités locales en 3 catégories : Les budgets construits par ligne comptable ; Les budgets par programme : centrés sur les missions et sur les activités poursuivies. Ils permettent d'allouer les ressources par finalités politiques ; Les budgets de performance : ce sont ...
Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire
Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.
CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéCRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC
La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.
Le débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia
Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...
