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Pratique finances - Page 70

Péréquation 09/10/2014

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Finances locales 08/10/2014

Le mauvais cru 2013 des finances communales

Comme nous l’avions envisagé il y a un an, les comptes administratifs 2013 dorénavant votés, révèlent une dégradation significative des finances communales. Il faut dire que tous les ingrédients étaient réunis pour en faire une année mémorable et les agrégats, la plupart détériorés, le confirment.

Contrôle 25/09/2014

CRC : 4 nouveaux rapports sur des collectivités de Haute-Garonne, Savoie, Oise et Ardèche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la communauté d'agglomération du Muretain (72 000 hab., Haute-Garonne) par la CRC Midi-Pyrénées ; la commune d'Albertville (20 000 hab., Savoie) par la CRC Auvergne et Rhône-Alpes ; la commune de ...

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Rénovation 23/09/2014

Financer les économies d’énergie grâce aux CEE

Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.

département
Copyright : La Gazette
1 Observatoire SFL-Forum (2/2) 22/09/2014

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...

Endettement 19/09/2014

Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques.

UneGrandesVilles
Copyright : La Gazette
Observatoire SFL-Forum (1/2) 19/09/2014

Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant

Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.

UNEGAZ2237p41
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 18/09/2014

Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales

Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.

ratioUne
Copyright : Gazette
Budget 16/09/2014

Le ratio d’autonomie financière des collectivités s’améliore

Depuis la suppression de la taxe professionnelle qui a reconfiguré le panier des ressources des collectivités locales, les menaces pesant sur leur autonomie financière sont régulièrement mises en avant par les élus locaux.

Sans titre Une
Copyright : D.R.
Décryptage 11/09/2014

Les charges de personnel progressent toujours en 2014

Même si ses chiffres ne sont pas consolidés, l’Observatoire des finances locales prévoit une « hausse sensible » des charges de personnel des collectivités en 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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