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Pratique finances - Page 70
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités
Une instruction du 19 mars 2014 est relative à la mise en œuvre de l'article L. 1 511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements.Afin de répondre aux exigences de la Commission ...
10 milliards d’effort pour les collectivités
La dette publique est passée de 1 200 milliards d’euros en 2007 à 1 900 milliards aujourd’hui. Cela résume en soi la situation catastrophique des grands équilibres publics dont les collectivités locales sont une composante majeure. Leur bonne situation financière, essentiellement due à des hausses incessantes de la pression fiscale ...
Grand Dole : un bilan financier de mutualisation jugé satisfaisant
Lorsque le projet de mutualisation entre la ville et la communauté d'agglomération de Dole (Jura, 25 000 et 54 000 habitants, 42 communes) a été lancé fin 2010, l'intercommunalité n'existait que depuis un peu plus de 2 ans. Une jeune existence qui a certainement permis d'aller plus loin dans le processus de mutualisation – qui date de ...
Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double
En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...
Guide pratique des états de la dette 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne son nouveau guide pratique des états de la dette pour 2014 tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Réussir son reporting dans les collectivités territoriales
Le reporting représente un outil de management désormais incontournable. Reconnu et intégré dans l’ensemble des processus au sein des entreprises privées, il tend à se développer dans le secteur public, où la prédominance des notes administratives demeure encore la règle. Comment profiter de l’expérience du reporting dans le secteur ...
Comment La Roche-sur-Yon a réduit sa masse salariale
Depuis la création de la communauté d’agglomération, la ville a réduit sa masse salariale et l’interco a contenu son évolution. Les deux entités maintiennent un plan d’économies draconien. Résultat : une épargne en forte hausse et des dépenses d’équipements soutenues.
Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO
L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...
