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Pratique finances - Page 50

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 14/12/2015

Renforcer la dimension économique de la commande publique

La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.

Gestion des ressources humaines 10/12/2015

Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence

Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"

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Réforme territoriale 08/12/2015

Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles

La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...

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COP 21 03/12/2015

Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant

Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures y compris les collectivités locales au-delà d'une certaine taille.

Cet article fait partie du dossier :

Le maquis des financements de la transition écologique
La place du Martroi, à Orléans.
Copyright : Daniel Jolivet CC by Flickr
Finances locales 02/12/2015

Le Loiret lance un « fonds carbone » pour limiter ses émissions de CO2

Ce département a créé un "fonds d'arbitrage carbone", d'un montant de 500 000 euros, destiné à financer des achats vertueux. Résultat, l'émission de plus de 400 tonnes équivalent CO2 a été évitée dès cette année.

Les énergies vertes
Copyright : Fotolia
COP 21 01/12/2015

Comment financer la transition énergétique ?

Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.

Carte13
Copyright : La Gazette
Finances locales 30/11/2015

L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?

Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.

DGF
Copyright : La Gazette / Simco
Finances locales 26/11/2015

Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?

Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Finances locales 23/11/2015

Comment renouveler une délégation de service public (2/2)

Après le décryptage des enjeux et des étapes clef du renouvellement d'une DSP, cette seconde fiche pratique revient en détail sur l'importance du choix de la procédure : ouverte ou restreinte.

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Finances locales 20/11/2015

Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)

Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...

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