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Pratique finances - Page 50

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Finances locales 09/06/2015

Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite

Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.

Finances locales 08/06/2015

Emprunts toxiques : un décret met à jour le fonctionnement du fonds de soutien

Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le texte porte notamment à trois mois, au lieu d'un seul, le délai dont disposent les collectivités pour faire connaître au représentant de l'Etat leur décision ...

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Finances locales 08/06/2015

L’équilibre financier fragile des transports publics urbains

Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.

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Finances locales 04/06/2015

La dégringolade de l’épargne brute continue en 2015

C’est devenu une préoccupante habitude. Cette année encore, l’épargne brute des collectivités reculera, selon les projections effectuées par La Banque postale dans son étude de conjoncture parue en mai.

Contrôle budgétaire 02/06/2015

CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...

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Finances locales 02/06/2015

Eau : Vitrolles adopte la tarification progressive

La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l’eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels.Le prix au mètre cube est moins élevé pour l’eau dite vitale que pour l’eau d’agrément.

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Fiscalité locale 28/05/2015

Les recettes fiscales restent dynamiques en 2015

Les collectivités locales vont bénéficier de 3,5 milliards d’euros supplémentaires de produit fiscal en 2015, selon la note de conjoncture effectuée en mai 2015 par La Banque postale.

Finances locales 26/05/2015

Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années.

Financement 19/05/2015

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (DGFIP)

La DGIFP vient d'actualiser un guide pratique relatif au provisionnement des emprunts à risque contractés par des collectivités territoriales.

Finances locales 19/05/2015

Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.

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