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Webinaire : Les congés dans les collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire
Les règles relatives aux congés des agents publics sont modifiées pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Notre webinaire, mercredi 6 mai, organisé avec le soutien de la MNT, répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
Déconfinement : à quoi pourrait ressembler un spectacle après le 2 juin ?
Le président de la République, qui doit s’exprimer le 6 mai sur la culture, a en entre les mains le rapport « Bricaire », que la Gazette a pu se procurer. Dans ce document, le professeur d’infectiologie François Bricaire livre différentes recommandations pour le déconfinement dans le spectacle vivant. Leur application modifierait ...
Déconfinement : les élus locaux veulent un pilote dans l’avion
Lors d’auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale, le 30 avril 2019, les représentants des collectivités ont souhaité que le préfet dispose d’une autorité pleine et entière sur les services déconcontrés de l’Etat. Un impératif, à leurs yeux, à la veille du déconfinement.
Déconfinement : les opérateurs de transport tirent la sonnette d’alarme
Dans un courrier adressé le 30 avril au Premier ministre, les opérateurs de transports publics estiment qu'il ne leur est pas possible en l'état de mettre en place la distanciation physique. Ils invitent à se limiter à un cadre national ou est imposé le port du masque, mais renvoient les autres mesures à des échanges dans chaque bassin de ...
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...
« Nous devons réussir à construire les réseaux du futur comme un bien commun » – Sébastien Soriano
Le président de l'Arcep, évoque le déploiement de la 5G et les engagements de l'Arcep sur l'empreinte écologique du numérique et des réseaux télécoms dans une interview à la Gazette des communes (2/2).
La Cour des comptes pousse l’Etat à améliorer son exécution budgétaire auprès des collectivités
Les magistrats financiers ont noté dans leur rapport sur le budget 2019 que les autorisations d’engagements et crédits de paiements de la mission Relations avec les collectivités territoriales divergent de plus en plus, créant des problèmes de reste à payer et de délais.
Enquête sur la démocratie participative : prenez la parole !
La Gazette des communes, en partenariat avec Abylon, vous propose de participer à son enquête sur la démocratie participative. Elus et agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
