Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Voie publique dégradée par des racines d’arbres d’un particulier
Les problèmes liés aux arbres et aux racines ne sont pas nouveaux. Mais une difficulté survient lorsque l’arbre appartient à un particulier et se développe vers la voie publique. Suppression des arbres ? Remboursement des frais engagés ? La fiche présente les possibilités offertes… sous conditions !
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Adaptation au changement climatique : suivre pour évaluer
Le suivi-évaluation de la démarche d’adaptation au changement climatique est une nécessité pour les collectivités. Apprentissage et appropriation de la démarche, approches différentes et complémentaires, indicateurs spécifiques… font l’objet de développement dans cette fiche.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Patrimoine : mettre en œuvre le BIM
Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement important en temps et une réorganisation des services d’une collectivité.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Réglementation des barres de hauteur et camping-cars
Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés municipaux illégaux dans ce domaine est en perpétuelle hausse. L’objet de cette ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Ouvrages de défense contre la mer : intégration paysagère
Les ouvrages de protection contre les submersions marines doivent prendre en compte leur impact paysager car la qualité des paysages côtiers est un atout pour les habitants et les touristes. L’insertion paysagère est donc à intégrer dès la conception, dans les choix d’aménagement de l’espace et dans l’architecture des ouvrages à ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Accessibilité des gymnases
L’accès à tous s’applique aussi dans le domaine du sport. L’objet de cette fiche est de présenter les principes à respecter et les préconisations à prendre en compte à l’accueil, dans les vestiaires, sanitaires, douches et dans les espaces sportifs.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des fins commerciales ou agricoles. Elle examine aussi les conditions de versement d’une indemnité d’éviction, puis l’éventuelle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Mesurer et traiter les odeurs
Si les odeurs sont parfois des indicateurs de risque, elles sont souvent la cause d’inconfort. L’olfactométrie permet de mesurer les odeurs par des moyens scientifiques et d’en déduire les origines. Quelles sont les modalités de fonctionnement et d’utilisation ? Qu’apportent les nez électroniques ? Quels sont les procédés de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
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Entretien des cimetières : tout ce qu’il faut savoir
Lieux de recueillement, les cimetières doivent faire l’objet d’une attention particulière pour leur entretien. Qui sont les responsables et quelles sont les responsabilités ? Quelles sont les formes d’organisation et les missions à assurer ? Le lieu étant public, comment prendre en compte l’emploi des produits phytosanitaires ?
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Eau potable : les critères de qualité
La distribution d’une eau de qualité est une obligation constante du service public. Cette recherche de qualité doit se faire tout au long du processus de production et de distribution jusqu’au robinet de l’usager. Le décret du 20 décembre 2001 a apporté des évolutions significatives sur les critères à respecter et modifiés par ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Drones : quelles utilisations ?
Drones militaires, civils, professionnels ou de loisirs, ils investissent progressivement notre univers quotidien. Que peuvent-ils apporter aux cadres des services techniques ? Quels sont vraiment ces appareils ? Quelles sont leurs capacités ? Quel est leur encadrement réglementaire ?
Mobilité
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
FICHE PRATIQUE
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
FICHE PRATIQUE
Incinération des déchets : process de l’unité de traitement
L’incinération repose sur une opération de combustion des déchets, à savoir une oxydation la plus complète possible avec de l’air préchauffé, injecté dans le four. Il faut tenir compte de la qualité et de la variabilité des caractéristiques des déchets. L’objectif de cette fiche est de présenter les principes du process ...
FICHE PRATIQUE
Végétalisation des murs : les règles professionnelles
La réussite d’une végétalisation de bâtiment, qu’il s’agisse de toiture ou de façade, passe par la mise en œuvre correcte des règles professionnelles existantes. Quelles sont celles qui régissent ces techniques ? L’objet de cette fiche est de présenter les pratiques communes, les solutions par plantes grimpantes, celles par ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Contrats publics : les premières mises au point après les réformes
Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D’autres textes d’application viennent détailler la mission de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux, les caractéristiques des profils d’acheteurs, ou encore la publication des données essentielles dans la commande ...
FICHE PRATIQUE
Gemapi (1) : transfert et définition des ouvrages
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ...
FICHE PRATIQUE
Les conditions de travail d’un apprenti en situation dangereuse
Les services techniques des collectivités peuvent employer des apprentis, à l’image des entreprises privées. Quelles sont les conditions d’accueil de ces employés et quelles sont les restrictions à observer en cas de danger ? La plupart des situations de travail comportant des risques sont interdites aux jeunes et la réglementation les a ...
