FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

CC by pierre-alain dorange

Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L’arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d’autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des aménagements. Le cas des ICPE raccordés à une station d’épuration des eaux usées fait l’objet de dispositions spécifiques.

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Contexte

L’objectif d’amélioration de l’environnement et de la santé des populations s’est traduit dans la directive 2000/60/CE nommée directive-cadre sur l’eau (DCE) par des objectifs pour réduire et supprimer des substances dangereuses dans l’eau sur la base de critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.

Dans ce contexte, deux campagnes de « recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau » (RSDE) ont été engagées par la France. La seconde a été lancée en 2009 et a permis à de nombreuses installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de surveiller, puis ...

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