Fiches pratiques techniques
Numérique
Mettre en place un réseau local basse consommation au service de la Smart City
Rappel des enjeux Les objets connectés sont l'ensemble des objets physiques qui communiquent par l'intermédiaire de multiples technologies avec plusieurs plate-formes de traitement de données sur internet. C'est bien évidemment ces données qui représentent la valeur ajoutée de ces objets. Grâce à ...
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Voirie
Aménagement d’un lotissement : règles concernant la voirie
Qu'est-ce qu'un lotissement ? L'article L.442-1 du code de l'urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L'article ...
Urbanisme-aménagement
Le versement mobilité et le forfait mobilité durable
Pourquoi une taxe spécifique ? En 1973, le versement transport (VT) a été instauré en province essentiellement dans le but de favoriser les déplacements des salariés de leur lieu d'habitation à leur lieu de travail via les transports en commun plutôt qu'un mode de locomotion individuel. Ceci avait un ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Mettre en place une démarche de gestion patrimoniale
De tout temps, les élus ont préféré construire de nouveaux projets neufs plutôt que d'entretenir le patrimoine existant. Tant qu'il y avait des budgets assez importants, ce n'était pas si grave car il restait de l'argent pour le faire. Mais les restrictions de ces dernières années ont contraint à des choix qui se sont ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La gestion des sites patrimoniaux remarquables
Nouveau dispositif de protection du patrimoine C'est par une loi qu'ont été mis en place les nouveaux outils de préservation des sites patrimoniaux. L'article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine insère dans le code ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché
Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles
Cheminements extérieurs Chaque logement est relié à l'accès au terrain par un cheminement accessible dont l'aménagement doit assurer la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Un cheminement accessible doit permettre d'atteindre, depuis un accès par la voie de desserte ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Branchement au réseau d’assainissement : les contrôles
Contexte et objectifs L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif a confirmé les dispositions déjà inscrites dans le précédent arrêté du 22 juin 2007 : « Les systèmes d'assainissement (ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le stationnement hors du domaine public dans le PLU
Pour quoi réglementer le stationnement dans le PLU ?L'article L.101-2 du code de l'urbanisme encadre l'action des collectivités en matière d'urbanisme. À ce titre, il leur assigne un objectif de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Cours d’eau et milieux aquatiques : pour une gestion globale et intégrée
La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a renforcé la prise en compte d'une gestion globale des cours d'eau par bassin-versant. En effet, si cette compétence a dans un premier temps été focalisée sur l'inondation, il est vite apparu que les deux volets étaient étroitement liés et ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Rouler à l’hydrogène
Peu de personnes le savent mais des moyens de transport fonctionnant à l'hydrogène circulent actuellement (en août 2020) dans notre pays. Cet état des lieux est bien entendu amené à évoluer assez rapidement, compte tenu des technologies en plein développement. Une seule technologie Pour ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Internet et accessibilité
Droit à internet pour tous L'accès à l'information est un droit reconnu à tous. L'accessibilité des outils de communication, tel qu'internet est la condition pour que l'information puisse atteindre le plus grand nombre y compris les personnes handicapées. Mais internet n'est pas uniquement un outil de ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les orientations d’aménagement et de programmation
Initialement rattachées au projet d'aménagement et de développement durable du PLU au moment de sa création par la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000, les orientations d'aménagement sont devenues un document à part entière à la faveur de la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 avant que la loi ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
Pour faciliter les constructions, une procédure intégrée pour le logement (PIL) avait été créée par l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 et le décret n° 2015-218 du 25 février 2015. Cette procédure intégrée a été dupliquée au bénéfice de la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) par ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Règles de la voie publique et panneaux d’affichage des permis de construire
Réglementation de l'affichage du permis de construire Si la mairie est aussi tenue de procéder à l'affichage du permis de construire dans ses locaux, le bénéficiaire du permis de construire a l'obligation de l'apposer sur son terrain. De plus, le panneau d'affichage doit avoir une visibilité suffisante ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Loi Économie circulaire (2) : développer le tri, réduire le stockage, conforter les REP
Obligation de tri généralisée La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend généraliser le tri à toutes les structures en levant certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L'article 74 modifie l'article L.541-21-2 du ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Sélectionner les offres (1) : les critères de choix
Offre économiquement la plus avantageuse Alors qu'autrefois les candidats aux marchés publics se contentaient de proposer, non pas une offre, mais un prix et que les acheteurs publics attribuaient les marchés au moins-disant, la notion de mieux-disant (ou offre économiquement la plus avantageuse) s'est ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (2) : l’habitat collectif
La loi Handicap a rendu obligatoire l'accessibilité des locaux d'habitation neufs et dans certains cas, des locaux d'habitation existants lorsqu'ils sont l'objet de travaux, notamment à l'occasion du remplacement de composants tels que porte, interphone, boîtes aux lettres, éclairage : les nouveaux éléments devront être ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le sourcing dans la commande publique
Consécration du sourcing C'est l'article R.2111-1 du code la commande publique (CCP) qui le précise : « Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Loi Économie circulaire (1) : plastiques, lutte contre le gaspillage et biodéchets
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend répondre à une ambition forte : transformer en profondeur notre système actuel « acheter, jeter ». Cette publication est intervenue après de nombreux débats, amendements du Gouvernement et des parlementaires ...
