Urbanisme-aménagement

Pour tout savoir sur le versement mobilité et le forfait mobilité durable

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

beeboys / Adobe Stock

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, comporte parmi ses novations le versement mobilité ainsi que le forfait mobilité durable. La présente fiche examine les modalités d’instauration du versement mobilité, son taux et son assiette, les possibilités d’exonérations et de remboursements, puis son affectation par les collectivités bénéficiaires. Elle détaille ensuite les caractéristiques du forfait mobilité durable.

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Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

Pourquoi une taxe spécifique ?

En 1973, le versement transport (VT) a été instauré en province essentiellement dans le but de favoriser les déplacements des salariés de leur lieu d’habitation à leur lieu de travail via les transports en commun plutôt qu’un mode de locomotion individuel. Ceci avait un double objectif : limiter l’encombrement des villes et accorder un avantage social par le biais de tarifs réduits. Ces buts n’ont pas toujours été atteints. Mais le produit du VT a permis un développement considérable des transports collectifs : offre accrue, modernisation des réseaux, construction ...

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