Club Techni.Cités
FICHE PRATIQUE
Les pouvoirs du maire face à l’abandon d’immeuble
L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de cette fiche est de présenter, d'une part, la procédure de déclaration d'abandon et d'expropriation et, d'autre part, la procédure spéciale ...
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Gestion des déchets
Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement
Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...
Comment font-ils ?
DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
Réforme territoriale
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Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Environnement
Suez Environnement adopte une marque unique et met fin à la Lyonnaise des eaux
Le groupe mondial Suez Environnement a annoncé qu'il allait mettre fin à l'existence d'une quarantaine de marques commerciales telles que Lyonnaise des eaux ou Sita. Mais il gardera des marques locales pour le marché français de l'eau, afin de répondre aux exigences des collectivités.
ÉNERGIE-MOBILITÉ
Avec sa station-service à hydrogène, la Manche veut « amorcer la pompe »
Le conseil général de la Manche est la première collectivité française à s’équiper d’une station-service à hydrogène. Cette dernière va permettre d’alimenter, avec ce carburant gazeux, une dizaine de véhicules électriques équipés d’une pile à combustible prolongeant largement leur autonomie.
MÉTIERS
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.
RISQUES
Travailler avec l’Institut des risques majeurs
Dans nos sociétés qui pensent tout maîtriser, réinstaurer une culture du risque est un enjeu capital. L’Institut des risques majeurs initie des travaux collaboratifs entre tous les acteurs des risques pour soutenir les collectivités dans cette démarche.
Energie
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Quand l’Ademe garde pour elle son scénario 100% énergies renouvelables
Le colloque de l’Ademe sur la transition énergétique organisé mi-avril 2015 a déprogrammé une présentation très attendue. Celle d’une étude exploratoire imaginant un mix électrique 100 % renouvelable d’ici 2050. Un revirement qui interroge...
Open data
Transport : l’ombre de Google plane sur l’ouverture des données
Un rapport portant sur l’ouverture des données dans le secteur des transports de voyageurs a été remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports. Le document, bien reçu par nombre d’acteurs du secteur, défend l’idée d’une démarche open data par étapes et régulée.
Biodiversité – Chemins vicinaux – Biométhane – Accessibilité électorale – Grand prix du paysage – PPBE – Pritzker…
La synthèse de l'actualité du 10 au 16 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, environnement, urbanisme, énergie, bâtiment, déchets…
Milieux naturels
L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois
Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.
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[Décryptage] Eau-Milieux naturels
Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions
La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...
Télécommunications - Santé
Antennes-relais : « Ingénieurs et techniciens doivent être partie prenante dans les choix d’implantation des réseaux »
Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.
Recherche et développement
À quoi ressemblera la route du futur ?
Route connectée, à énergie positive, chauffante… La recherche et les expérimentations sur la route de « 5e génération » sont aussi nombreuses que variées. Tour d’horizon, avec photos et schémas, de ces innovations, présentées début février 2015 aux Journées techniques de la route organisées par l’Ifsttar, l’Idrrim et le ...
Patrimoine
Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?
Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 13 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 13 mars 2015.
Politique de la ville
Quartiers prioritaires: l’Etat met la pression sur les transporteurs
Par le biais d'une circulaire diffusée jeudi 12 mars, le gouvernement demande aux préfets de sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin qu'elles signent les contrats de ville en cours de négociation, lorsqu'elles exercent autour d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Objectif: développer de nouveaux ...
Gestion des déchets
Dix conseils pour entreprendre une collecte séparée des biodéchets
La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 a été confirmée par les sénateurs dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur méthode de collecte et son rythme de mise en œuvre.
VOIRIE
Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale
Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.
