Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 10 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 10 avril 2015.
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GESTION DE CRISE
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Environnement
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
VEILLE DOCUMENTAIRE
L’Agence parisienne du climat propose un « Kit climat-énergie 2015 »
L’Agence parisienne du climat a lancé un "kit climat énergie", composé de documents scientifiques, d'ateliers sur les grandes questions climat-énergie territoriales, d'outils divers, de visites de terrains...
Energie
Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec
Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...
Management - RH
Mettre la communication interne au cœur du projet d’administration
La communication interne en France est un enjeu d’information et de management. Elle concerne potentiellement 1,8 million d’agents. La ville de Rouen, en Seine-Maritime, en a fait une démarche prioritaire.
Décryptage juridique
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères
Les Refiom issus du dépoussiérage et du lavage des gaz dans les installations d'incinération des déchets ménagers sont classés « déchets dangereux ». À ce titre, ils doivent respecter une réglementation stricte, notamment pour leurs filières de traitement: stockage, valorisation, régénération ou vitrification.
EAU
Des compteurs qui font baisser la note de 10%
Des compteurs d’eau « intelligents » ont été installés par le bailleur belfortain Territoire habitat. Couplée à une mensualisation de la facture établie sur la base de la consommation réelle des locataires, cette initiative a permis des économies d’eau.
RISQUES
AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques
AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.
Energie
Chaud, froid, électricité : la trigénération séduit la Ville de Montpellier
La cogénération biomasse, peu développée en France, permet de produire de l’énergie localement avec des ressources locales et pour des besoins locaux. Montpellier vient d’en faire la démonstration en mettant en service une centrale de trigénération à bois pour desservir six quartiers d’habitation. Mais cette solution butte encore ...
Transition énergétique – TET et TER – Rapport Duport – Open data – Comité Biogaz – Economies d’eau – Plan Paysages…
La synthèse de l'actualité du 31 mars au 6 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, bâtiment, mobilité, urbanisme, eau, climat…
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Santé
Air intérieur : une qualité médiocre pour les élèves européens
Les premiers résultats du projet européen Sinphonie qui viennent d'être rendu publics montrent qu’en matière de qualité de l’air intérieur, les écoliers européens sont souvent exposés à des polluants au-delà des valeurs admises. Une situation à risque pour leur santé et pour leur apprentissage.
TÉLÉCOMMUNICATIONS - SANTÉ
Dix conseils pour réaliser sa charte de téléphonie mobile
Si les plus grandes villes ont signé des chartes avec les opérateurs de téléphonie mobile, les autres devraient profiter du cadrage réglementaire apporté par la loi "Abeille" en matière d’ondes électromagnétiques. Un texte qui prône sobriété, transparence et concertation.
ENVIRONNEMENT
Travailler avec les chambres d’agriculture
Une collectivité ne peut ignorer le secteur agricole pour doper la production locale d’énergie renouvelable ou valoriser ses déchets organiques. De par son expertise et ses relations privilégiées avec le secteur, la chambre d’agriculture est devenue un acteur incontournable pour tisser des liens.
COP 21
« Sans les collectivités, tout accord climatique serait un vœu pieu »
La ville de Paris appuiera l’élaboration du plan climat de Johannesburg. A moins de huit mois de la conférence mondiale sur le changement climatique, Patrick Klugman, adjoint chargé des relations internationales, met en avant cette « action concrète » d’autorités locales oeuvrant à la réduction de leur empreinte carbone.
Transport
Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités
Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...
Aménagement
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 3 avril 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 30 mars et le 3 avril 2015.
FICHE PRATIQUE
Le calcul des surfaces de plancher
En 2012, la Shob et la Shon ont disparu au profit de la « surface de plancher ». Comment se calcule-t-elle désormais ? Quelles sont les déductions possibles ? Quelles conséquences de ce nouveau calcul sur le droit des sols ? Quelles sont les interprétations possibles pour ce calcul ?
