Club Techni.Cités

Fiche pratique

Recodification du code de l’urbanisme : principes généraux

L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l’urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l’exposé des ...

Métier

Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté

Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...

[Interview]

« Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »

Patrick Molinoz, maire de la petite commune de Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les freins au déploiement des services numériques dans les collectivités rurales. En juin 2016, il a été élu président de la plateforme E-Bourgogne, chargée de développer les usages numériques en fournissant aux collectivités des solutions ...

Déchets

Consignes de tri : l’Ademe préconise deux schémas de collecte

En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, l'Ademe vient de rendre publique une étude sur l'harmonisation des schémas de collecte séparée. Prenant en compte l'évolution attendue des consignes de tri et celle des centres de tri, elle préconise de se limiter à 2 schémas : le multimatériaux (un seul flux hors verre ...

Handicap

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

Fiche pratique

Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...

Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 29 juillet 2016

Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 juillet 2016.

Carrière

1

Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours

L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.

Biodiversité

3

Espèces exotiques envahissantes : la réglementation évolue enfin

En juillet 2016, la Commission européenne a publié la première liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires. En parallèle, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili, vient de lancer un groupe de travail pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le ...

Environnement

Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale

La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.

Développement économique

Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse

A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.

POLICE DU MAIRE

1

Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.

Transports

Mobilité propre : Bruxelles veut faciliter les initiatives des villes

La Commission européenne compte sur les villes pour mettre en œuvre sa nouvelle "stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions" présentée à Bruxelles le 20 juillet. Elle annonce notamment sa volonté de soutenir le déploiement des bus urbains à émissions faibles ou nulles.

Energie

Eclairage public : des solutions pour limiter les consommations d’énergie

Les deux technologies les plus utilisées par la ville de Lyon pour réguler l’intensité lumineuse sont les magnétomètres et les radars dopler. À la clé, des baisses de consommation d’énergie de 70 %.

Déchets

Emballages : l’enveloppe de 916 M€ de soutiens encore défendue

L’AMF a fait cavalier seul, en négociant avec le secteur de l’emballage un barème de soutiens insuffisant pour mener à 75 % de recyclage en 2022, selon les autres associations de collectivités. Qui persistent à défendre, "a minima", un montant annuel de 916 millions d’euros, quand le coût réel de gestion des déchets d’emballages ...

Biodiversité

L’Atelier technique des espaces : former les agents à la gestion de la biodiversité

L’Atelier technique des espaces naturels est un groupement d’intérêt public qui réunit vingt et un organismes en charge de la gestion de la nature et de la protection de la biodiversité. Acteur majeur dans le domaine de la formation des gestionnaires d’espaces naturels, il sera bientôt intégré à la future agence française de la ...

Déchets

Des bacs spéciaux distribués pour recycler les petits déchets

Depuis le mois de mars, le Sictom du Marsan (Landes) distribue gratuitement une caisse « Déchèt’tri » aux particuliers. Il s’agit d’un conteneur spécial pour les petits objets habituellement mis à la poubelle et qui pourraient être recyclés s’ils étaient déposés en déchetterie.

Inondations

Des repères de crue pour enfin sortir du déni

Obligatoires depuis 2003, les repères de crue contribuent à sensibiliser les habitants au risque d’inondation et à entretenir la mémoire collective du risque. Lister, installer et entretenir les repères incombent au maire, qu’appuient l’Etat et les collectivités portant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Il ne suffit ...