Club Techni.Cités
Statut
La délégation de signature
Afin de faciliter le fonctionnement des services, le maire peut mettre en place des délégations de signatures à certains agents. Une procédure strictement encadrée par les textes.
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[Start-up] Développement local
Quand la géolocalisation redynamise des commerces de centre-ville
Les données de géolocalisation récupérées par la start-up Mytraffic sont analysées pour déterminer les flux piétons à l’échelle d’un commerce, d’une rue, d’une ville… Il s'agit là d'une connaissance fine de l’attractivité commerciale notamment en centre-ville. Une information essentielle pour les enseignes mais aussi les ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 16 au 22 octobre 2020
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 octobre 2020.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché
Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...
Télécommunications
Malgré la crise, le déploiement de la fibre ne devrait pas prendre trop de retard
Avec le coronavirus, 2020 a été une année complexe mais la filière est restée mobilisée et 5 millions de locaux devraient être raccordables à la fibre optique fin décembre. Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, a fait le point sur les sujets en cours et les points de ...
Eau/Assainissement
Lyon prépare la mise en régie de la gestion de son eau potable
Au 1er janvier 2023, la régie publique devrait se substituer à Véolia, l’actuel titulaire de la DSP. La Métropole du Grand Lyon entend ainsi se donner plus de marges de manœuvre pour préserver la ressource et améliorer la qualité du réseau.
Energie
Les collectivités inquiètes face au projet de restructuration d’EDF
La restructuration d'EDF, actuellement négociée à Bruxelles, prévoit de séparer ses activités en deux voire trois entités distinctes. Dans ce projet complexe, visant à mettre le nucléaire et l'hydroélectricité à l'abri des logiques de marché, la place d'Enedis inquiète les collectivités.
Aménagement numérique
Nouveau service universel de téléphonie : les enjeux de la fin du cuivre
Lors des universités d’été du Très haut débit, Orange, opérateur historique du service universel, et l’Arcep ont précisé les scénarios envisagés pour l’abandon du réseau cuivre.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles
Cheminements extérieurs Chaque logement est relié à l'accès au terrain par un cheminement accessible dont l'aménagement doit assurer la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Un cheminement accessible doit permettre d'atteindre, depuis un accès par la voie de desserte ...
Pertes de recettes
Transports publics : le gouvernement accepte d’aider toutes les collectivités
C'est en catimini qu'a été annoncée une nouvelle importante pour les élus locaux : le gouvernement accepte de mettre en place un dispositif d'aides sous forme d'avances remboursables pour toutes autorités organisatrices de la mobilité, suite à la perte de recettes tarifaires et fiscales de leurs services publics de transports. Mais aucune ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Branchement au réseau d’assainissement : les contrôles
Contexte et objectifs L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif a confirmé les dispositions déjà inscrites dans le précédent arrêté du 22 juin 2007 : « Les systèmes d'assainissement (ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de ...
Energie/Mobilité
Comment déployer une flotte de bus à hydrogène
Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...
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Travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète des prochains mois à venir
Selon les chiffres de la Fédération nationale des travaux publics, les appels d'offres sur le secteur sont en baisse de 35 %, une tendance qui pourrait ne pas s'améliorer dans les prochains mois, à en croire une étude réalisée auprès des élus locaux pour la FNTP, présentée le 15 octobre.
Energie
Réseaux de chaleur : « un décrochage des prix des énergies fossiles qui pose problème »
Les contrariétés s’accumulent pour les propriétaires et exploitants de réseaux de chauffage urbain. Si un groupe de travail ministériel a permis en 2019 de définir des mesures pour compenser l’abandon de la taxe carbone, les équilibres économique et réglementaire sont à nouveau bousculés en 2020. État des lieux avec Pascal Roger ...
Aménagement
« Répertorier dans le détail tous les sites de son territoire »
Géoréférencement, territoires concernés, écueils à éviter… Trois questions à Marc Kaszynski, fondateur du Lifti, laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes, pour bien répertorier les friches.
Aménagement
Le front friches ouvert
Le plan de relance comporte un fonds friches de 300 millions d’euros. Un outil pour équilibrer des opérations de requalification déficitaires, surtout à cause des coûts de dépollution. Un levier pour les villes moyennes.
Interview- logement
« Il faut un vrai choc de simplification pour les permis de construire »
Grégory Monod, président du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment, réclame des mesures de simplification fortes pour favoriser la reprise du secteur du logement. Il appelle les nouvelles équipes municipales à ne pas bloquer la délivrance des permis de construire.
Revue de presse
Inondations – Cars Macron – Hydroélectricité – Batteries… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 16 octobre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Bâtiment
Démat et BIM, les deux piliers du bâtiment
Au 1er janvier 2022, les communes vont devoir instruire des autorisations d’urbanisme dématérialisées. Simultanément, la montée en puissance du BIM pousse à une modernisation des procédures d’instruction. État des lieux.
Chargé de mission « mobilités actives »
Un agent au cœur de la mutation des transports
Missionné pour redonner ses lettres de noblesse au vélo, à la trottinette et à la marche, le chargé des mobilités actives doit réinventer un secteur où règne la voiture.
