Club Techni.Cités
Statut
Accident de service : la faute à l’imprudence de l’agent ou de la collectivité ?
Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l’agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d’imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée.
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Télécoms
Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »
A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 25 au 31 mars 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 25 au 31 mars 2022.
Déchets
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Pourquoi la Chambre régionale des comptes critique la gestion des déchets à Paris
Dans son rapport d’observations publié le 23 mars 2022 sur la prévention et la gestion des déchets de la Ville de Paris (2015-2019), la CRC d’Ile-de-France met en cause un fonctionnement non optimal, parfois coûteux, notamment en ce qui concerne la collecte pneumatique. Qu’en est-il ?
Espaces verts
Plante & Cité « crée un pont entre les acteurs de terrain et la recherche »
Plante & Cité accompagne et met en réseau les professionnels des espaces verts et du paysage, dont les collectivités locales. Une opportunité pour travailler en mode collaboratif et bénéficier des transferts de connaissances et d’expérimentations.
Déchets
Le futur méthaniseur du bassin parisien en quête de biodéchets
L’Agence métropolitaine des déchets ménagers, le Syctom, et le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France, le Sigeif, ont attribué à la société Paprec la concession d’un futur méthaniseur, le 21 mars dernier. Il devrait traiter 50 000 tonnes par an de biodéchets. Mais sur les 82 communes du Syctom, rares ...
Transition écologique
Comment le secteur de l’énergie mise sur l’éolien terrestre
La planification territoriale doit favoriser l’appropriation de la transition énergétique au niveau local. Décryptage de la circulaire du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
Numérique
Vers la fin programmée des DSI ?
La révolution numérique génère de très importantes transformations au sein des directions en charge des systèmes d'information. Alors que certains métiers deviennent soudainement obsolètes, l’État a jeté les bases d’une nouvelle politique et doctrine du numérique.
Biodiversité
Des prairies fleuries de plantes sauvages s’invitent dans les villes
Les mélanges de prairies fleuries sont souvent composés de graines de plantes exotiques ou de variétés hybrides de plantes sauvages, qui menacent la biodiversité. Or les communes ont tendance à en semer un peu partout, dans le cadre d’une gestion différenciée des espaces verts : talus, bassins de rétention, ronds-points. Les ...
Marchés publics
Contestation de l’attribution du marché et procédures d’urgence
L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.
AMÉNAGEMENT
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
Numérique
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La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
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Fiche pratique Déchets-Nettoiement
Les nouveaux outils de lutte contre les dépôts sauvages
Les citoyens n’ont jamais autant été préoccupés par les problématiques environnementales, ni les collectivités autant mobilisées pour améliorer le service public de gestion des déchets sur leurs territoires ! Pourtant, un triste constat s’impose : la quantité de dépôts sauvages ne cesse d’augmenter ces dernières années ...
Fiche pratique Sports - Loisirs - Culture
Le dispositif du 1 % artistique
Les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre le 1 % artistique pour plusieurs de leurs bâtiments, notamment les équipements scolaires. Cette fiche détaille le contexte réglementaire lié à ce dispositif : montant du projet, situation et nature de l’œuvre, composition du comité artistique, rôle du commanditaire...
Revue de presse
Eau – Crise – Recyclage – Filière bois… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Développement durable
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Urbanisme-Mobilité
Les pistes cyclables peuvent-elles s’affranchir des règles sur l’artificialisation des sols ?
Chargé par le gouvernement d’évaluer l’utilité du vélo et de la marche pour lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, le député LRM Jean-Marc Zulezi propose dans un rapport que les contraintes sur l’artificialisation des sols ne s’appliquent pas aux pistes cyclables.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 18 au 24 mars 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 au 24 mars 2022.
Mobilité
« La sécurité conditionne l’usage de la mobilité active »
EcoCO2 est l’opérateur du programme Moby, qui permet d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’écomobilité scolaire avec un financement via les certificats d’économie d’énergie, explique son chef de projet Bertrand Dumas.
Services publics
Les délégataires de service public se rappellent au bon souvenir des collectivités dans un livre blanc
L'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic), représentant les entreprises délégataires de services publics, publie un « livre blanc » présentant 20 propositions pour « mettre en débat » le mode de gestion des services publics. De la formation des agents publics à la mise en concurrence systématique des ...
