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Club Prévention-Sécurité - Page 27
Les délits forfaitisés relatifs à la chasse
Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui peuvent ainsi être sanctionnés par une amende délictuelle minorée au moment de la verbalisation.
Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?
Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Beauvau de la Sécurité civile : élus et pompiers rappellent leurs priorités
Les présidents de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) se félicitent de la reprise du Beauvau de la sécurité civile et listent leurs attentes : la sacralisation des missions d’urgence, le rôle accru des départements et la recherche de ...
« Le rôle des élus locaux dans la lutte contre le séparatisme est essentiel »
La députée (Renaissance) Caroline Yadan co-pilote une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport. Si certains élus locaux craignent de s’engager sur ce sujet, il concerne pourtant bien les collectivités territoriales.
François-Noël Buffet relance le Beauvau de la sécurité civile
En déplacement en Haute-Savoie, le nouveau ministre auprès du ministre de l'Intérieur a relancé le 20 janvier le Beauvau de la sécurité civile, qui avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. L'occasion de fixer le calendrier de la concertation et de maintenir l'ambition d'un projet de loi de modernisation de la ...
Les outrages sexistes et sexuels : infractions forfaitisées
Cette fiche expose les outrages sexistes et sexuels qui sont soit une contravention de la 5e classe, soit des délits qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire. Ils peuvent ainsi être sanctionnés par une amende contraventionnelle ou délictuelle minorée au moment de la verbalisation.
Vidéosurveillance algorithmique : le comité d’évaluation dresse un bilan mitigé
Alors que plusieurs personnalités avaient appelé à la pérennisation de l’expérimentation menée lors des Jeux olympiques de Paris, le comité d’évaluation voit dans cette vidéosurveillance dite « intelligente » un intérêt opérationnel « réel » mais « limité».
Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le stationnement payant, levier de la transition écologique
Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de récupérer de l’espace public de surface. Des résidents aux automobilistes de passage, la refonte du stationnement payant touche tous les publics. Les collectivités territoriales ciblent désormais plus finement leurs ...
François Bayrou fixe les grandes priorités de sa politique de sécurité
François Bayrou a prononcé, ce mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Sur la sécurité, le Premier ministre a livré ses objectifs, comme la lutte contre le narcotrafic et la poursuite de plusieurs chantiers déjà engagés.
