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Club finances - Page 727
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !
Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...
Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire
Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.
Des dépenses 2011 en baisse de 2,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions par rapport aux budgets primitifs
La direction générale des collectivités locales vient de publier les données financières des comptes administratifs des départements et des régions pour l'exercice 2011. La comparaison avec les budgets primitifs démontre une baisse de 2,9 % des dépenses totales pour les départements et de 6,2 % pour les régions.
La comptabilité analytique au service de la bonne gestion
S’appuyant sur les méthodes du secteur privé, quelques collectivités adoptent la comptabilité analytique pour mesurer le coût global d’un service. L’objectif est d’aider les élus à faire des choix : réduire certains coûts, supprimer des actions…
La fiscalité locale directe est loin de décroître
Le produit voté au titre des trois taxes « ménages » devrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2012, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que les nouveaux impôts économiques se situeraient autour de 23,8 milliards (+ 3,9 %), indique la direction générale des collectivités locales dans son dernier « Bulletin d’information ...
L’équation budgétaire impossible de la Seine-Saint-Denis
Le conseil général de Seine-Saint-Denis intervient auprès d’une population jeune, relativement précaire. En période de crise, le bouclage du budget relève de la quadrature du cercle.
Après la RGPP, vous allez adorer la Map !
Compte tenu des impératifs de réduction des déficits publics, conjugués au financement des engagements présidentiels, la facture présentée aux collectivités au titre de l’effort national s’annonce plus salée que prévu.
