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Finances 24/01/2007

65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport

Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...

Finances 24/01/2007

Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»

Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...

Finances 23/01/2007

Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales

Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...

Finances 22/01/2007

Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006

Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...

Finances 22/01/2007

Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat

Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...

Finances 19/01/2007

Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...

Finances 18/01/2007

Centre. Le conseil général de l’Indre adopte un budget d’abord consacré au social

Le vieillissement de la population de l'Indre (en 2010 le département abritera 30 000 personnes âgées de plus de 75 ans) rejaillit naturellement sur le budget 2007 qui vient d'être approuvé. Les dépenses de familles et solidarité représentent en effet près de la moitié du budget qui s'établit à 230,7 millions d'euros en hausse de 5 ...

Finances 17/01/2007

Bourgogne. La région budgétise d’importants investissements

Les élus bourguignons ont adopté un budget 2007 de 658 millions d'euros, en augmentation de 22% par rapport à 2006, marqué par la mise en place de nombreux transferts de compétence. Parmi les priorités de l'exécutif, la politique des transports constitue le premier poste de dépenses, avec 186 millions d'euros. La branche est du TGV ...

Finances 17/01/2007

Ile-de-France. Le SEDIF adopte à l’unanimité un budget 2007 de 423,5 millions d’euros

Le budget consolidé du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour 2007, d'un montant de 423,5 millions d'euros (+ 5 % par rapport à 2006), vient d'être adopté à l'unanimité par son comité. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 128,4 millions d'euros et représentent à elles seules 75 % des dépenses réelles de ce budget, qui ...

Environnement 15/01/2007

Haute-Normandie. Agglo de Rouen possèdera 17 400 logements HQE d’ici 2012

La communauté d'agglomération de Rouen, en Seine-Maritime (45 communes et 411 500 habitants), va orchestrer un vaste programme de construction ou réhabilitation de 17 400 logements sur six ans. «Tous de Haute Qualité Environnementale (HQE) et répartis sur l'ensemble des communes de l'agglomération», a précisé François Zimeray, le ...

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