- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 760
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens
Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007«Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
L’équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence
L’équilibre du budget des collectivités locales n’est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C’est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d’être examiné par le juge de l’excès de pouvoir (CE, 23 décembre 1988, département du Tarn).
Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.
Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
