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13/04/2011

L’impact de la réforme fiscale sur les régions – L’exemple de la région Centre

Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la région Centre présente les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité. Et montre comment la réforme de la taxe professionnelle réduit à néant l'autonomie fiscale des conseils régionaux.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les grandes lignes de la réforme fiscale

Raphaël Murcia, manager Finances publiques et Fiscalité locale – KPMG Secteur public décrit dans le détail la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences pour chaque niveau de collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Les conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités territoriales

Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
13/04/2011

Le nouveau panier fiscal à la loupe

Identifier l’impact de la réforme fiscale sur chaque niveau de collectivités, et en débattre. C''est à cette tâche que ce sont attelés les participants - experts, directeurs financiers, élus - lors du Club finances de la Gazette du 17 mars, dans les salons de la mairie de Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Les conséquences de la réforme fiscale à la loupe
Budget 2011 13/04/2011

Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »

Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.

1 Finances publiques 12/04/2011

Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.

L'actualité des marchés
Copyright : La Gazette des comunes
L'actualité des marchés 08/04/2011

La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux

Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.

Budget 2011 08/04/2011

Perpignan augmente les impôts pour soutenir l’investissement

Le budget primitif 2011 voté le 31 mars par la ville de Perpignan s’équilibre à 323 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 4 % des taux de la fiscalité directe, qui permet une augmentation de 26 % de l’autofinancement.

Fiscalité locale 07/04/2011

Fixation des taux d’imposition

Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fixe les taux d’imposition des 4 taxes directes locales en 2011 : cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.Cette circulaire commente les règles applicables au vote des ...

Budget 2011 06/04/2011

Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul

La DGCL met en ligne sur son site  une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.

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