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Finances 11/10/2007

Les élus de Ville et Banlieue déplorent la faible hausse de la dotation de solidarité urbaine 2008

La progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera de 93,4 millions, au lieu des 120 millions attendus, déplore l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Les élus ont rappelé, le 10 octobre, que suivant la règle, la DSU devait progresser de 120 millions par an. «Nous disons nettement que la remise en cause de la DSU ...

Finances 04/10/2007

Taxe sur les cessions de terrains constructibles

Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.

Finances 03/10/2007

François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...

Dette et trésorerie 01/10/2007

Du succès des produits cumulatifs

L’année 2006 a vu le retour en force des produits à taux cumulatif appelés « snowballs », boules-de-neige. Ces produits n’étaient jusqu’ici proposés que ponctuellement sur des restructurations délicates. Ils sont désormais systématisés lors de la première étude de mise en place d’un swap sur un prêt. Certains habillages ...

Finances 28/09/2007

Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit

«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...

Finances 27/09/2007

L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP

Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...

Finances 27/09/2007

La M71 simplifiée

L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...

Finances 26/09/2007

Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF

Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...

Finances 20/09/2007

Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF

L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...

Finances 20/09/2007

Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)

Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...

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