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Finances 17/04/2008

Logement

L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...

Finances 17/04/2008

Dotation de développement rural

Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.

Finances 17/04/2008

Dotation de solidarité rurale

Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.

Finances 17/04/2008

Dotation nationale de péréquation

Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.

Finances 17/04/2008

Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009

Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...

Finances 17/04/2008

Concours financiers de l’Etat

Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.

Finances 17/04/2008

Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement

La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...

Finances 17/04/2008

Taxes d’urbanisme

Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.

Finances 17/04/2008

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

L'instruction 6C-2-08 du 9 avril relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties porte sur le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie ; et la 6C-2-08 du 11 avril, sur l'exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques.

Finances 17/04/2008

Valeurs locatives foncières

L'instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d'environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation.

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