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Finances 21/10/2009

La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées

La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...

Finances 14/10/2009

Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique

Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...

Finances 13/10/2009

Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio

Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.

Finances 13/10/2009

Lille Métropole « contaminée » par des produits structurés

36% de la dette de la communauté urbaine de Lille (LMCU) sont adossés à des produits hautement spéculatifs. Tel est le constat assez alarmiste dressé par le cabinet Michel Klopfer dans un audit réalisé pour le compte de l'EPCI nordiste.

Finances 09/10/2009

Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC

Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...

Finances 05/10/2009

La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013

La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...

Finances 05/10/2009

Afigese : 2009 moins catastrophique que prévue, mais de fortes inquiétudes pour l’avenir

Réunis à Lille les 1er et 2 octobre lors des XIVe assises de l'association Finances gestion évaluation des collectivités (Afigèse), plus de 400 cadres de la fonction financière ont passé en revue une actualité mouvementée. Un an après la chute de Lehman Brothers, les «dirfi» concernés par un encours en produits structurés excessifs ...

Finances 01/10/2009

Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ?

La baisse des recettes et la crise économique affectent les budgets publics et la capacité des autorités locales à agir. Dans un contexte dégradé, la contrainte étatique sur les finances locales ne peut que se resserrer au moment même où les budgets locaux sont fragilisés par la crise. Le niveau d’épargne brute est mis à mal par la ...

Finances 01/10/2009

PPP: les mesures prises dans le cadre du plan de relance

Les Partenariats public-privé (PPP) qui comprennent plusieurs dispositifs juridiques, en particulier les Contrats de partenariat (CP) ont aux yeux de l’État français l’immense avantage de permettre de procéder à une déconsolidation de la dette publique. En d’autres termes, la dette mobilisée par un partenaire privé pour le ...

Finances 01/10/2009

La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État

Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.

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