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Budget 2011 07/02/2011

Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris

Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.

Budget 2011 07/02/2011

Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes

Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.

Budget 2011 07/02/2011

La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...

Budget 2011 04/02/2011

L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques

Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.

Budget 2011 04/02/2011

Lille vote un budget dédié « aux solidarités »

Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Finances locales 02/02/2011

Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance

Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.

Fiscalité 02/02/2011

Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF

Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).

Budget 2011 01/02/2011

Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal

Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.

Dette et trésorerie 01/02/2011

Communication obligatoire pour les emprunts structurés

L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...

Budget 2011 31/01/2011

Le conseil général de l’Aube restaure sa capacité d’autofinancement

Le « plan de sauvegarde » lancé à l’été 2010 commence à porter ses fruits, notamment en matière de recours à l’emprunt.

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