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Finances 15/05/2007

Rhône-Alpes. Lyon adopte son compte administratif de 2006

Examiné le 14 mai par les élus, le compte administratif de 2006 de la ville de Lyon fait apparaître une évolution parallèle des recettes réelles de fonctionnement, à 536,1 millions d'euros (+ 3,3%), des dépenses de gestion à 456,7 millions d'euros (3,4%) et de l'épargne brute à 65,2 millions d'euros (1,5%). Ce septième compte ...

Dette et trésorerie 01/05/2007

Comment expliquer la baisse des marges bancaires?

Les collectivités s’interrogent aujourd’hui sur la pérennité de leurs conditions de financement alors que se développent des prêts à marge non garantie. Dans un contexte de diminution des marges, les banques misent sur la rentabilité globale de la relation avec leurs clients. Toutefois, plusieurs facteurs pourraient remettre en cause la ...

Finances 18/04/2007

Date du vote des taux de fiscalité

Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...

Finances 17/04/2007

Corse. Marianne d’or de la fiscalité pour Bastia

Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia (Haute-Corse) va recevoir, le 18 avril, la Marianne d'or 2007 de la fiscalité, lors de la 24e remise des trophées de ce concours national des élus de France organisée au Sénat. Il est ainsi récompensé du record de France que détiendrait la ville dont il est le premier magistrat depuis 1989. Bastia ...

Finances 16/04/2007

Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007

Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...

Dette et trésorerie 01/04/2007

L’emprunt obligataire groupé : une alternative au financement bancaire ?

Depuis 2003, les communautés urbaines regroupées au sein de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) sont devenues un émetteur régulier sur le marché obligataire. La mise en commun des besoins leur a permis d’accéder plus facilement à ces émissions. Dans un contexte d’augmentation des besoins de financement du secteur ...

Finances 27/03/2007

Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an

Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...

Finances 20/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue

Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...

Finances 16/03/2007

L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée

L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...

Finances 13/03/2007

Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône

Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...

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