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Finances 18/03/2009

Budget 2009 : la ville de Cahors n’augmente pas les taux dans un contexte financier contraint

Pour enrayer la baisse de la population et ne pas davantage peser sur les finances de ses administrés, Cahors (21.111 habitants) a adopté le 13 mars 2009 un budget primitif établi à 24,3 millions d'euros (-0,8% par rapport à 2008) sans augmentation des taux. La taxe d'habitation reste maintenue à 16,55%, ainsi que le foncier bâti à 38,23% ...

Finances 17/03/2009

Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales

Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...

Finances 16/03/2009

La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia

Bruxelles s'intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d'ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation ...

Finances 12/03/2009

Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes freine ses dépenses de fonctionnement

Le budget primitif 2009 de la ville de Nîmes, voté le 16 décembre 2008, s'élève à 309 millions d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 231 millions d'euros, la section d'investissement à 78 millions.Le budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ...

Finances 10/03/2009

Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.

«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...

Finances 06/03/2009

Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : fiscalité stable pour Nîmes Métropole

La communauté d'agglomération Nîmes Métropole (26 communes) a voté le 2 mars 2009 un budget de 103 millions d'euros, sensiblement équivalent à celui de l'année précédente (+ 0,2 %). La section de fonctionnement s'établit à 87,4 millions d'euros, la section d'investissement à 15,6 millions.Les dépenses réelles de fonctionnement ...

Finances 06/03/2009

Languedoc-Roussillon. Le comité de suivi du plan de redressement des comptes se met en place à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard

L'occupation de la mairie de Pont-Saint-Esprit dans le Gard, interdisant l'accès des locaux aux agents comme aux élus, aura duré deux jours. Le maire de la commune de 9.600 habitants, Gilbert Baumet (sans étiquette aux municipales de 2008), n'a lui-même pas pu pénétrer dans l'hôtel de ville où il officie depuis... 1971. Le collectif des ...

Comptabilité 01/03/2009

FCTVA : actualité et enjeux

Dans le cadre du plan de relance économique entériné le 29 janvier 2009, le gouvernement s’appuie sur l’effort d’investissement des collectivités locales et propose une mesure incitative qui impacte directement leurs marges de manœuvre financière en 2009 : le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de 2008 sera versé dès 2009 ...

Dette et trésorerie 01/03/2009

Emission obligataire socialement responsable : un mode de financement à explorer

La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d’apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l’émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par la région ...

Dette et trésorerie 01/03/2009

L’intérêt financier des billets de trésorerie

Le surenchérissement des marges subies par les banques sur les marchés financiers est complètement répercuté auprès de leurs clients depuis quelques mois. Les collectivités locales n’échappent pas à ce phénomène puisque les marges facturées s’étalent actuellement entre 70 et 200 points de base. Dans la mesure où les banques ne ...

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