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Budget 2011 04/02/2011

Lille vote un budget dédié « aux solidarités »

Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Finances locales 02/02/2011

Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance

Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.

Fiscalité 02/02/2011

Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF

Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).

Budget 2011 01/02/2011

Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal

Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.

Dette et trésorerie 01/02/2011

Communication obligatoire pour les emprunts structurés

L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...

Budget 2011 31/01/2011

Le conseil général de l’Aube restaure sa capacité d’autofinancement

Le « plan de sauvegarde » lancé à l’été 2010 commence à porter ses fruits, notamment en matière de recours à l’emprunt.

Budget 2011 31/01/2011

La région intensifie ses efforts à l’investissement en faveur des lycées

Le conseil régional de Bourgogne s'est réuni, les 24 et 25 janvier 2011, pour voter son budget primitif 2011.

Budget 2011 28/01/2011

La Picardie réinvente le « cercle vertueux de la taxe professionnelle »

Adopté le 16 décembre dernier, le budget primitif de la région Picardie est marqué par une refonte des dispositifs d’intervention, notamment en matière économique.

Budget 2011 27/01/2011

L’Oise maintient ses dispositifs en faveur des communes

En 2011, l’Oise active le levier de l’emprunt afin de maintenir ses capacités d’investissement.

Budget 2011 27/01/2011

Nîmes maintient ses investissements avec une fiscalité stable

Le budget 2011 voté le 18 décembre par la ville de Nîmes s’élève à 325,4 millions d’euros. La collectivité contient ses dépenses de fonctionnement, maintient ses investissements et poursuit son désendettement.

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