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Club finances - Page 494
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
L’Assemblée nationale adopte le budget 2017
Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Budget participatif : les petites communes sont souvent les plus généreuses
Rares sont les communes à s’être emparées du sujet du budget participatif. Réservé aux grandes villes, trop cher… Les arguments des territoires rétifs sont bien identifiés. Pourtant, le site Lesbudgetsparticipatifs.fr met fin aux clichés en publiant le classement des villes aux budgets participatifs les plus généreux et dans lequel ...
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la péréquation ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Exclusif – La dématérialisation perçue comme une opportunité par les communes de moins de 10 000 habitants
Dans son baromètre qui paraîtra mardi 22 novembre, JVS-Mairistem constate une réelle progression de la dématérialisation dans les collectivités de moins de 10 000 habitants. Une sur deux la perçoit comme une opportunité, contre seulement une sur trois l'an passé. L'effet PES V2 y est probablement pour beaucoup.
L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?
Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.
74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations
Des collectivités qui envisagent à 53% de ne pas remplacer les départs prévus, un protocole PPCR qui est jugé coûteux, une GPEEC qui va dans le sens d’une plus grande professionnalisation des politiques RH... Retrouvez les enseignements de la nouvelle édition du baromètre HoRHizons.
