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Club finances - Page 46
« Face à l’asphyxie budgétaire des collectivités territoriales, une conférence nationale pour repenser leur financement »
Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ressources fiscales, une trentaine de députés et d'élus locaux écologistes alertent, dans une tribune publiée par "La Gazette", sur les impacts potentiels pour les services publics locaux. Ils ...
Inclusion numérique : un “coup d’arrêt” des financements qui ne passe pas
Dans le cadre des débats sur le PLF 2025, plusieurs associations d’élus s’élèvent contre les coupes budgétaires frappant l’inclusion numérique, avec près de 2 500 postes de conseillers numériques France Services qui ne seraient pas financés sur les 4 000 pour lesquels l’Etat s’était engagé.
Catastrophes naturelles : le Sénat veut sauver le régime d’indemnisation
Avec le changement climatique, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » est sous l’eau. Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi pour réformer son financement.
Quels scénarios pour le budget de l’État 2025 ?
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre ...
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
La veille juridique du Club finances d’octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Le département du Nord réduit de 30 % ses dotations aux collèges
Dans son budget 2025, le conseil départemental a voté une importante diminution des dotations de fonctionnement des collèges. La VP en charge des collèges, Marie Cierters, a présenteé également les nouvelles règles pour calculer ces dotations. Des mesures qui font débat.
Vers une programmation pluriannuelle d’investissement plus sobre
Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).
Consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour réduire l’avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En commission mixte paritaire (CMP), ils ont aussi donné aux maires une boite à outils pour favoriser la location longue durée.
