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Club finances - Page 351

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Copyright : Assemblée nationale
Transports 02/09/2019

Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos

La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...

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1 Fiscalité 02/09/2019

Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 30/08/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 août au 1er septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Fiscalité 30/08/2019

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.

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Billet 30/08/2019

L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?

L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.

Gilles Morvan, Directeur général des services au Conseil départemental à Alençon
Copyright : CD61
1 Droits de mutation 29/08/2019

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »

Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.

Corne d'abondance
Copyright : A. Kurganov / Adobestock
1 [Opinion] Finances 28/08/2019

Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !

La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.

nuage de mots bulles : expert comptable
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Mots pour mot 28/08/2019

CIF (coefficient d’intégration fiscale)

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Christophe Michelet, président de Partenaire Finances Locales, présente les enjeux et les limites du coefficient d'intégration fiscale (CIF).

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Copyright : ronstik / AdobeStock
1 interview 27/08/2019

« Mettre en place une comptabilité analytique complète est non pertinent »

Alain Porteils, membre de l’Afigese et directeur des associations au conseil départemental des Pyrénées-Orientales, met en garde contre une comptabilité analytique généralisée, non pertinente pour une collectivité. Dernier volet de notre dossier.

Cet article fait partie du dossier :

La comptabilité analytique, utile mais pas magique
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Finances 26/08/2019

L’équilibre financier des opérations d’aménagement

Compte tenu de leur envergure, les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui doit être maîtrisé. Les risques inhérents à ces opérations sont à anticiper, voire à transférer à un aménageur. La mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement permet de garantir cet ...

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