Avant de vous souhaiter de très bonnes fêtes et de se mettre en légère veille sylvestre, le Club décrypte les principales modifications votées par l’Assemblée nationale lors du vote définitif du projet de loi de finances pour 2020. Pas moins de 397 amendements ont été adoptés. Mais ce vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent.
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Le Club révèle également cette semaine le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux. Les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
Les Français prêts à payer plus d’impôts pour de meilleurs services publics
Selon l’édition 2019 du baromètre des services publics de l’Institut Paul Delouvrier, paru la semaine dernière, 53% des Français ont déclaré préférer une amélioration des prestations fournies par les services publics, quitte à augmenter le niveau des prélèvements. Un décryptage complet de cette étude sur le club.
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur l’investissement public après les municipales de mars 2020, un article sur un rapport sur la fragilité financière de l’Outre-mer, une fiche finances sur le recouvrement de la taxe de séjour, une interview croisée sur l’automatisation du FCTVA, etc…
Bonne lecture et bonnes fêtes ! Rendez-vous le 6 janvier pour notre prochaine newsletter.
