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Club finances - Page 306
Compte financier unique : l’inévitable évolution des relations ordonnateur/comptable (4/4)
Évacuée pour ne pas nuire à l’expérimentation du compte financier unique, la question de la séparation entre ordonnateur et comptable n’a pas totalement disparu du débat. Et s’accompagne d’un questionnement sur les nouvelles relations à nouer entre les deux acteurs.
Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
Quels impacts la crise Covid-19 peut-elle avoir sur les mises à jour des notes des collectivités ? Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer La Cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences de l'épidémie de Covid-19 sur les notes des collectivités dans les agences de notation. Etienne Favre, directeur de ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever
La CVAE : une volatilité largement due à une absence d'annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 1,5 %. Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k € de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 20 juillet au 26 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Un département obtient le remboursement d’une subvention après le déménagement de l’Inria
Pour avoir quitté les Yvelines où il s’était engagé à maintenir son activité de R&D, l’Inria est condamné à rembourser une subvention départementale.
Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
Bonne nouvelle, la taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement. Les communes touristiques s'inquiètent et réclament l'abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Compte financier unique : une simplification à approfondir (3/4)
Le CFU a été conçu dans un esprit de transparence et de simplification des documents comptables. Un objectif, parfois perdu de vue, regrette notamment le réseau d’experts financiers des collectivités territoriales l’Afigese.
Plan de relance européen : ce que prévoit l’accord pour la politique de cohésion
Le tout récent Sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels.
Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a confirmé la baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production en 2021 et 2022. Un casus belli pour les collectivités qui craignent de voir encore reculer leur autonomie fiscale.
Crise sanitaire : moins de transports publics à la rentrée ?
L'audition à l'Assemblée nationale du président de l'Union des transports publics, Thierry Mallet, a confirmé l'ampleur des dégâts de la crise sanitaire. Ce dernier appelle à un plan de soutien au secteur - opérateurs privés comme autorités organisatrices - sous peine de devoir réduire l'offre de transports publics et d'aller vers la ...
