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Coronavirus

Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond

Publié le 16/09/2020 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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K.-U. Häßler / Adobe Stock
Malgré la crise sanitaire, les collectivités du bloc communal ne diminuent pas, sauf exception, les dépenses de fonctionnement, soit que leur situation financière le leur permette, soit qu’elles préfèrent baisser l’investissement ou emprunter, soit qu’elles misent sur les compensations de l’Etat, soit qu’elles attendent encore, ou un peu de tout cela.

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La crise sanitaire a accru les dépenses des collectivités : santé (masques, gel hydroalcoolique, désinfection, surcoût du traitement des boues de stations d’épuration…), parfois achats de matériel (ordinateurs pour télétravail), sociales ou aides aux entreprises, etc. Certaines recettes sont aussi impactées : stationnement, recettes tarifaires, droits de mutation onéreux (avec effet en 2021), pour les communes, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Cotisation foncière des entreprises (CFE) et versement mobilité en 2021 pour les intercommunalités. Dans ces conditions, la tentation est grande de resserrer une nouvelle fois la vis des dépenses de fonctionnement.

Priorité à une baisse de l’autofinancement…

Le tour de vis supplémentaire, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France ou Denis Durand, vice-président de l’Association des maires ruraux de France, ne veulent plus en entendre parler : « avec la baisse des dotations, on a déjà fait les efforts ».

Lorsqu’elles ont une situation financière saine, les collectivités choisissent de fait plutôt de diminuer l’autofinancement et d’augmenter l’endettement. C’est ce que va faire Sceaux (Hauts-de-Seine) où le maire Philippe Laurent évalue « l’écart complet entre pertes de recettes et dépenses supplémentaires à environ 900 000 euros (ndlr : sur un budget de fonctionnement d’environ 40 M€). On aura une petite augmentation de l’endettement et on étalera également un peu plus l’investissement, ce n’est pas catastrophique ».

A Bordeaux Métropole, les dépenses de santé, le fonds de soutien aux entreprises et la subvention supplémentaire d’équilibre octroyée au délégataire de transport représentent au total une ponction sur l’épargne brute de 85 à 95 M€ sur les 300 M€ de 2019, selon Véronique Ferreira, vice-présidente aux finances : « Pour autant, notre capacité de désendettement étant à moins de trois ans, on ne baissera ni l’investissement ni le fonctionnement ». Parfois, la crise sanitaire a même été l’occasion de rétablir un peu les équilibres financiers. A La Séguinière (4 150 hab., Maine-et-Loire) par exemple, le DGS Damien Pineau explique que « l’autofinancement va baisser de 1 M€ à 750 000 euros, mais ni l’investissement, ni le fonctionnement. En effet, on a réussi à obtenir au début de la crise sanitaire et pendant les élections (ndlr : moment où il y a peu de demandes) 250 000 euros d’aides de l’Etat auxquels on ne s’attendait pas pour un dossier d’investissement à un millions d’euros, notre capacité d’investissement augmente donc ».

A Longué-Jumelles (6 794 hab., Maine-et-Loire), le maire Frédéric Mortier assure lui que « c’est au contraire le retard pris dans les investissements en 2020 qui permettra d’être plus à l’aise en 2021 avec 1,6 M€ prévus en 2021, la même chose que la moyenne annuelle du dernier mandat, le fonctionnement n’ayant pas souffert par ailleurs ».

…ou baisse de l’investissement s’il faut

Quand la situation est plus critique, avec un autofinancement net négatif (- 1 M€ en 2018) comme à la communauté de communes du pays de Nérondes (5 196 hab., Cher), les arbitrages sont inévitables. Avec un déficit de 20 à 25 000 euros sur le bilan recettes-dépenses pour les activités centre de loisirs et culture et des pertes de CVAE estimées à –15 à -25 % pour 2021, cette interco a « voté le 30 juillet un report des investissements prévus en 2019 et n’en a inscrit aucun nouveau, sans que le fonctionnement ne baisse », explique Denis Durand, président jusqu’aux dernières élections. A Bengy-sur-Craon (663 hab., Cher), « on a équilibré nos 4 à 5 000 euros de dépenses Covid (santé, aide sociale) représentant 1 à 2 % du budget de fonctionnement par l’annulation du feu d’artifice et du bal », explique le maire Denis Durand.

Les compensations de l’Etat évitent aussi de compresser les dépenses de fonctionnement. « Les rares dépenses supplémentaires (masques, gels, tenues…), soit 75 000 euros, ont été compensées pour partie par l’Etat », note Frédéric Mortier. Mais les compensations sur les recettes ne concernent que les recettes fiscales et patrimoniales (et non tarifaires) et elles ne sont toujours pas connues ni les 12 000 bénéficiaires potentiels anticipés par l’Etat.

A Bordeaux Métropole, Véronique Ferreira est toutefois soulagée d’apprendre que la circulaire Covid 19 étale sur cinq ans la comptabilisation des dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à la crise : « C’est ce qu’il nous fallait, c’est mieux que les trois ans prévus au départ ». « Pour les communes rurales, cela joue à la marge, sauf situation financière difficile se cumulant à une baisse de population », note pour sa part Denis Durand.

Attentisme des intercos

2021 s’annonce pourtant pire en matière de recettes pour les intercommunalités, « et jusqu’ici l’Etat n’a pas parlé de compensations pour 2021 », précise Denis Durand. Ne faut-il pas anticiper ? A Bordeaux Métropole, « on s’attend à une perte de CVAE de 16 M€ sur 75 M€, mais pour l’ensemble des recettes, on ne sait pas encore, précise Véronique Ferreira. Il est trop tôt pour prévoir des économies de fonctionnement, car on ne connait pas encore l’ampleur de l’impact de la crise sur le budget 2021. Il faut aussi tenir compte de nos marges financières naturelles et opérer un choix politique ». Un attentisme partagé par Denis Durand : « Il faut y voir plus clair ». Et tous d’espérer que l’on ne s’enfonce pas dans la crise.

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  2. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  3. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  4. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  5. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  6. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  7. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  8. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  9. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  10. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  11. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  12. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  13. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  14. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  15. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  16. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  17. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  18. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  19. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  20. Récession : le plan d’urgence des territoires
  21. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  22. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  23. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  24. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  25. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  26. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  27. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  28. Les finances locales touchées par le Covid-19
  29. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  30. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  31. Les intercommunalités à la relance
  32. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  33. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  34. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  35. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  36. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  37. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  38. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  39. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  40. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  41. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  42. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  43. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  44. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  45. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  46. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  47. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  48. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  49. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  50. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  51. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  52. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  53. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  54. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  55. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  56. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  57. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  58. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  59. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  60. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  61. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  62. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales

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