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Club finances - Page 256

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Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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[Fiche finance] Environnement 22/02/2021

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique

Un outil en faveur des écosystèmes locaux Les paiements pour services environnementaux (PSE) correspondent à des services que l'activité humaine rend par son usage de la nature. En matière agricole, les PSE rémunèrent les exploitants pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des ...

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1 [Fiche finance] Fiscalité 22/02/2021

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...

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Veille finances 21/02/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 février

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Airbnb
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LOCATIONS TOURISTIQUES 19/02/2021

Revers judiciaire pour Airbnb, la ville de Paris confortée

La ville de Paris a obtenu une grande victoire dans sa lutte contre la pénurie de logements disponibles à la location de longue durée. Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet validé la réglementation nationale d'encadrement des locations saisonnières de type « Airbnb », mais aussi le dispositif mis en place ...

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Finances locales 19/02/2021

Finances locales : la résistance des collectivités à l’épreuve

Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement. Mais sans plonger dans le rouge.

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Relance 19/02/2021

Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021

Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.

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[Opinion] Dette 19/02/2021

La capacité de désendettement, un ratio financier dépassé ?

Avec la crise économique et financière liée au Covid-19, les règles budgétaires ont volé en éclat. En s'inspirant des réflexions de l'économiste Gaël Giraud sur la pertinence du ratio d'analyse financière dette française/PIB au plan national, le DGS de la ville et agglomération de Montauban Philippe Laporte questionne un autre ratio ...

Friche
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Urbanisme 18/02/2021

Dépolluer les friches, un coût à estimer en amont

La densification urbaine passe par la revalorisation des friches industrielles, commerciales… souvent polluées, occupées par des bâtiments à démolir. Comment diminuer les coûts de dépollution et démolition ?

services publics
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Coût 18/02/2021

Evaluation des coûts des services publics : la souplesse s’impose aux gestionnaires

S’inspirant de la comptabilité analytique, les collectivités mettent en place des démarches adaptées pour évaluer les coûts des services publics. Explication avec Karine Garcin-Escobar, directrice adjointe des services, Direction des Ressources de la Grande Motte et formatrice Afigese.

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