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Club finances - Page 211
Prix Afigese 2021 : Une évaluation au long cours nourrit la création d’une démarche d’insertion
Reliance est un accompagnement d’insertion expérimental mené en Meurthe-et-Moselle. Il est construit et révisé à la lumière de deux évaluations complémentaires. L’expertise, centrée sur les bénéficiaires du dispositif, a aussi donné la parole aux porteurs de l’innovation, aux partenaires et aux professionnels de droit commun ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?
Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
CPER : la signature définitive est compromise pour 2021
Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
Les patrons de département montrent les dents
Dans son discours devant le Congrès des maires, Emmanuel Macron a considéré qu’il ne pouvait y avoir « 100 politiques sociales ». Une conception de la décentralisation digne « du XIXe siècle », selon le patron de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet.
Etat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?
Alors que se déploient dans les territoires les contrats de relance et de transition écologique dans le cadre de France Relance, l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Quel sera le rôle des collectivités, pour le moment en attente de précisions ? Comment inclure la ...
Les communes forestières veulent sauver l’ONF mais pas à n’importe quel prix
Les communes forestières ne débourseront pas 30 millions d’euros supplémentaires pour le budget de l’ONF, a annoncé le ministre de l’agriculture, lors du salon des maires, mercredi 17 novembre. Une victoire qui ne leur suffit pas…
Fiscalité locale : le sévère bilan de la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 23 novembre, la Cour des comptes estime que la refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production, n'a "pas toujours atteint ses objectifs". Même si les magistrats financiers estiment que les collectivités devraient bénéficier d’une "situation ...
1,9 milliard pour un tourisme plus fort et durable
Un plan de soutien au tourisme durable doté de 1,9 milliard d’euros, dont 650 millions de crédits nouveaux, a été présenté par le Premier ministre, Jean Castex. Au-delà d’attirer les touristes étrangers, « Destination France » doit aussi séduire les professionnels, de plus en plus difficiles à recruter.
