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Club finances - Page 202
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Un outil qui aide les entreprises à mesurer leurs impacts
La métropole fournit aux entreprises une plateforme d’évaluation respectant certains critères et exploite les bilans pour orienter ses politiques publiques.
Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles
Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espèrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.
« En raison du risque, mieux vaut confier la gestion des fonds à des professionnels »
Selon Bertrand Religieux, membre du directoire d’Irdi capital investissement, société de capital-risque implantée dans le Sud-Ouest, les fonds auxquels participent les collectivités doivent être administrés par des professionnels de l’investissement.
D’année en année, comment le budget participatif se bonifie
Le budget participatif donne du pouvoir d’agir aux habitants entre les élections et leur permet de concrétiser une idée d’intérêt général. Les associations et habitants de plus de 16 ans, Grenoblois ou d’une autre commune, peuvent déposer une idée. Pour voter, il faut avoir au moins 16 ans et résider à Grenoble. Plusieurs ...
CRTE : les rois, la galette et la fève
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club finances. Cette semaine, focus sur une circulaire publiée le 7 janvier 2022 qui rend le contrat de relance de transition écologique incontournable à toute stratégie de développement territorial. Le préfet est, de fait, érigé en véritable organisateur de l’investissement local, comme ...
La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquête sur le revenu de solidarité active, la première depuis la généralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils s'opposent à la recentralisation de l'allocation.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Collectivités actionnaires : produire de l’énergie, une stratégie fructueuse
Actionnaire de deux sociétés de production d’éolien et de photovoltaïque dans l’Aube, la SEM Energie met sur pied, avec une société de projet, un investissement plus aléatoire.
Les modalités du plan « 5000 équipements de sport de proximité » se précisent
L’Agence nationale du sport vient de publier sur son site une note de cadrage qui précise les modalités de dépôt des demandes de subvention et le processus d’examen des dossiers dans le cadre du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité.
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...
