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Analyses juridiques - Page 31
Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ?
La France s'est engagée dans un processus de sortie du glyphosate, mais les jalons initiaux du plan de sortie semblent aujourd'hui difficilement tenables, l'élaboration de la stratégie nationale de sortie du glyphosate ayant révélé des difficultés majeures. Des maires sont intervenus pour encadrer l'utilisation des pesticides sur le ...
La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée
La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.
La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie rappelle que le rattachement à un territoire précis des ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...
Vigilance nécessaire sur l’usage du droit souple par les collectivités
Le droit souple, qui a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations, est un instrument utile pour les collectivités. Mais depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration, y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de ...
La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes
Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...
