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DÉVELOPPEMENT LOCAL

Comment faire fonctionner une « market place » locale

Publié le 05/05/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Pictarena via Adobe Stock
En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être portée aux conditions générales d’utilisation et de vente de la plateforme de marketplace.

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Audrey Lefèvre et Sara Ben Abdeladhim

Avocate associée et avocate, cabinet Seban et associés

Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire, avec notamment le développement de la vente en ligne et du « click and collect ». La multiplication, au niveau local, de ces plateformes qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs pour la vente en ligne de leurs produits ou services a été récemment encouragée par le gouvernement, grâce au plan de numérisation du commerce, annoncé en novembre 2020.

Les collectivités désireuses de lancer leurs propres plateformes doivent, cependant, avoir à l’esprit les obligations qui s’imposent à elles quant au contenu et à l’exploitation des ...

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