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Analyses juridiques - Page 26
Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021
La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse ses dispositions intéressant les ...
Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...
Ce que disent les textes sur l’autonomie fiscale des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités est la résultante de l’application du principe d’autonomie financière, mais ne bénéficie pas du même régime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivités territoriales se voient de plus en plus privées de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?
Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection?
Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions. Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur ...
Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
