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Collectivités

Décryptage de la loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique

Publié le 23/03/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Actualité Culture, Analyses juridiques, France

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Le code du patrimoine accueille désormais une définition précise des bibliothèques des collectivités territoriales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les principes et les missions des bibliothèques territoriales, consacrés dans la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

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Mourad Mergui

Docteur en droit

Historiquement, les bibliothèques ­publiques se sont toujours définies selon deux missions héritées de la période révolutionnaire. Il s’agit, d’une part, de la ­conservation des ouvrages participant à la mission de sauvegarde du patrimoine écrit (1). A cet égard, et plus récemment, la notion de « ­documents patrimoniaux » des bibliothèques a fait son entrée dans le code du patrimoine par le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 (2).

D’autre part, la seconde mission historiquement poursuivie par les bibliothèques ­publiques consiste dans le développement de l’éducation populaire par la lecture publique (3).

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au dévelop­pement de la lecture ­publique est ­composée d’une première partie dédiée à la définition des bibliothèques ...

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