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Décryptage

Ce que change la loi « sport » pour les collectivités territoriales

Publié le 25/04/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, Analyses juridiques, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Les communes et les EPCI établissent un plan local organisant les orientations et les actions qui visent à la promotion et au développement du sport sur leur territoire. Un référent est désigné au sein de chaque établissement social et médicosocial pour toutes les activités physiques et sportives y étant dispensées. Les maisons sport-santé assument des missions d’information, de formation et de mise en réseau en matière d’activités sportives.

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Mourad Mergui

Avocat

Dès 2017, le président de la République souhaitait faire de la France une nation sportive, et a qualifié le sport de véritable « outil d’émancipation et d’apprentissage ». Pour cela, il voulait généraliser le sport dans les écoles, les villes, les quartiers et les campagnes pour qu’il prenne une place essentielle du projet de société.

La lecture combinée du code du sport (1) et du code général des collectivités territoriales (2) confère aux communes, départements et régions, et par extension à leurs groupements, une compétence en matière de sport.

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 s’articule en 59 articles, dont certains applicables aux collectivités territoriales. A cet égard, il convient d’exa­miner en premier lieu l’implication du bloc communal dans le domaine du sport (art. 13 à 15), en ...

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