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Analyses juridiques - Page 25

Justice
Copyright : Evry.fr
contentieux 19/04/2017

La loi J21 et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Angers, Maine-et-Loire
Copyright : x-default
Domaine public 18/04/2017

Propriété publique : les conséquences de la loi « Sapin 2 » sur les opérations immobilières

La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Vote dans une mairie
Copyright : Fotolia
Elections 12/04/2017

Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
3D conference table
Copyright : Fotolia
Elections 03/04/2017

Les tribunes des élus d’opposition en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d'expression pour les élus de l'opposition, à une liberté fondamentale. Cette liberté fondamentale ne laisse aux maires, présidents d'EPCI, de conseils départementaux et régionaux, qu'un pouvoir de contrôle très restreint du contenu des ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
1 Elections 29/03/2017

Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas les seuls personnels affectés à un bureau de vote : les délégués des candidats ont aussi vocation à ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Aménagement 23/03/2017

Loi « Montagne 2 » : les principales mesures à retenir

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne constitue un « acte II de la montagne ». Trente ans après la première loi « montagne », elle réaffirme la spécificité des territoires de montagne. Du déploiement du numérique à la réhabilitation de l'immobilier de loisir en ...

Démolition de l'immeuble Hêtre Pourpre sur le Plateau de Haye à Nancy.
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Aménagement 15/03/2017

Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?

Pour qu'une démolition soit ordonnée, il faut que la construction réalisée soit située dans l'une des zones visées par la loi « Macron » et considérées comme nécessitant une protection particulière. L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, très critiqué, conduit à considérer que seules les zones prévues sont susceptibles de se ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme pas à pas
isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Elections 09/03/2017

Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale

La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de ...

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Réforme territoriale 03/03/2017

Nouvelles intercommunalités : les conséquences du transfert des zones d’activité économique

La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...

twitter-une
Copyright : CC by Andy Melton
Démocratie locale 02/03/2017

Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?

Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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