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Actualité - Page 985
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.
Piscine : « Il faut plafonner les coûts de l’énergie »
Face à la flambée des coûts de l’énergie, à la veille de saison hivernale, comment se positionne le groupe Récréa (120 millions d’euros, 2400 salariés), qui gère 80 piscines et patinoires en DSP, pour un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros ? Alors que certaines collectivités ferment des bassins ou des équipements, son ...
Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.
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Quand le numérique passe au vert
C’est la saison pour évaluer les risques professionnels dus au radon
L’Institut national de recherche et sécurité (INRS) rappelle, dans un communiqué publié le 10 novembre 2022, que c'est la saison pour évaluer les risques professionnels dus au radon. C’est une obligation y compris pour les collectivités dont beaucoup semblent l’ignorer.
Coup d’arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde
C’est peut-être l’épilogue d’un projet d’aménagement portuaire très controversé qui dure depuis 20 ans. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Nantes a porté un nouveau coup d’arrêt au projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-mer (Vendée), qui doit revoir son PLU.
D’un versant public à l’autre, les mêmes enjeux pour les DG
DGS de collectivités, d’hôpitaux et d’universités : mêmes combats. C’est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de l’Association des directeurs généraux de collectivités de France (ADGCF), organisée le 9 novembre à Lyon. C’est sans doute aussi ce qui explique les mobilités de plus en plus ...
L’extinction des lumières la nuit ravive le débat sur l’insécurité
Alors que de plus en plus de communes réduisent les lumières de leurs bâtiments, voire éteignent leurs rues, le lien entre éclairage public et sécurité s’invite dans les débats.
Création d’un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales des budgets participatifs qui ont lieu cette année les 8 et 9 octobre à Amiens, le réseau national a pour ambition de promouvoir cette pratique de coconstruction de l’action publique ...
