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Actualité - Page 980
Les collectivités aussi aident à passer la marche du collège
Le passage entre école et collège représente une « marche » que le ministre de l’Education nationale a déclaré vouloir adoucir avec ses premières mesures pour le collège. Derrière ce voile de bienveillance, un problème de niveau apparaît dans les chiffres. Sur le terrain, les collectivités accompagnent… Et pas seulement sur les ...
Rémunérations, protection sociale… Les chantiers 2023 de la fonction publique
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a précisé, ce mercredi 25 janvier, les dossiers qui seront inscrits à l'agenda social de cette année. Un calendrier qui risque, toutefois, d'être bousculé par la réforme des retraites.
Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Scandale Orpéa : un an après, quel bilan ?
Alors que le livre 'Les Fossoyeurs' ressort en version augmentée, le ministère a fait un point sur les mesures prises depuis un an dans les Ehpad.
Loi sur les bibliothèques : premiers retours du terrain
Promulguée le 22 décembre 2021, la loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique vient de fêter son premier anniversaire. Les premiers mois d’application permettent de cerner les besoins d'information et quelques points de vigilance.
La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.
Consigne pour emballages : six mois de discussions avant de choisir
Quatre-vingts parties prenantes sont invitées lundi 30 janvier au lancement d’un débat sur la consignation des emballages. Le sujet est explosif, en particulier dans les collectivités tant l’équilibre du service public de gestion des déchets est fragile économiquement. La question sera tranchée d’ici au mois de juin.
Certificats d’économies d’énergie : tout savoir sur la cinquième période
Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d’économies d’énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les conditions de contrôle applicables dans ce cadre et sur les sanctions ...
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
