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Actualité - Page 940
Sécheresse : les communes des Pyrénées-Orientales engagent des plans d’action
Face à l’urgence de la sécheresse, la préfecture des Pyrénées-Orientales a proposé aux communes la signature d’une charte d’économie d’eau et la rédaction d’un plan d’action. Cet engagement volontaire est plébiscité. Que prévoit cette charte ? Quelle en est la contrepartie ?
Niveau de vie : des inégalités marquées selon les territoires
En partant des données de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la Gazette réalise le classement, en fonction des différentes strates des tailles des communes, des villes où le revenu annuel par habitant est le plus important.
Un outil pour aider à rafraîchir les villes
Proposée par l’Ademe, « Plus fraîche ma ville » est une plateforme numérique dont l’objectif est d’aider les collectivités à trouver des solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables. Une première version est en ligne depuis fin mars.
Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. Un décret du 13 octobre précise les dérogations et les compensations possibles. Décryptage.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales
Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Les collectivités littorales ne peuvent pas supporter seules le déficit des forces de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques en France, l’association nationale des élus du littoral (Anel), présidée par le maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’inquiète de l’absence de CRS sur les plages et du risque de baisse des effectifs police et gendarmerie à l’été 2024 dans les stations balnéaires.
« Mettre au cœur des politiques communales, un indicateur basé sur des buts ultimes »
Renaud Gaucher est l’auteur d’une thèse doctorale sur l’innovation dans la mesure du bien-être au centre de recherche en économie du bonheur de l’Université Érasme de Rotterdam. Il l’auteur de plusieurs livres, dont « Bonheur et politiques publiques », et de 6 articles scientifiques, dont un présentant une méthode comptable et ...
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Polluants éternels : le scandale qui inquiète les collectivités
La publication, fin février, d’une carte identifiant, en France, des centaines de sites contaminés par des polluants éternels (PFAS) inquiète riverains et élus locaux. Les réponses européenne, française et locales émergent… à la vitesse de l’escargot.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
